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Protection des mineurs sur internet
68% des 8-18 ans détiennent au moins un compte sur les réseaux sociaux
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L’interdiction de ChatGPT en Italie
L’interdiction de ChatGPT par le Président de la CNIL Italienne : analyse de la décision du 30 mars 2023.
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La protection des lanceurs d’alerte
Présentation de la protection des lanceurs d’alerte : loi Sapin 2 de 2016 et loi Waserman de 2022
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La CPPAP est-elle licite ?
Telle est la question posée par le site FranceSoir au Tribunal administratif à propos de la décision de la CPPAP de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne[1].
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TRIPADVISOR condamné pour dénigrement
Le 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement.
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La censure de FranceSoir par la CPPAP
Par décision du 30 novembre dernier, la CPPAP a décidé de ne pas renouveler le certificat de FranceSoir.
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Règlement européen DSA : entrée en vigueur
Le 27 octobre 2022 a été publié le Règlement européen relatif aux services numériques (DSA).
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Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
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Fiche GMB : Google ENCORE condamné
Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une dentiste.
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