Cet article est relatif à un sujet extrêmement important qui est lié à la liberté d’expression : le Règlement européen sur la Liberté des Médias (RLM).
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Années : 2024
Loi SREN : Les 10 principales mesures
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024
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La Quadrature du Net recadrée par la CJUE
A propos de l’arrêt de la CJUE, 30 avril 2024, La Quadrature du Net e.a contre Premier ministre et ministère de la Culture, n° C-470/21.
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Le délit d’outrage en ligne est-il conforme à la constitution ?
Le délit d’outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN)[1].
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Droit du deepfake
Alors que le Parlement Européen vient d’adopter la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle[1], tour d’horizon de la règlementation du deepfake.
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Règlements DSA / DMA : c’est parti !
Après l’entrée en application du règlement DSA, c’est au tour du règlement DMA : à compter du 6 mars 2024, les « contrôleurs d’accès », dont les fameux GAFAM, devront le respecter[i].
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Affaire CNEWS : pluralisme contre liberté ?
A propos de l’arrêt du CE du 13 février 2024 (RSF /ARCOM)
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Entrée en vigueur du règlement DATA ACT
Le règlement européen sur les données est entré en vigueur. Les entreprises ont jusqu’au 12 septembre 2025 pour se mettre en conformité.
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La fin du droit (numérique) ?
En ce début d’année, on peut légitimement se demander si on n’assiste pas à une forme d’extinction de notre droit, en particulier dans le domaine de l’internet. Pour lire la suite, Cliquer ici