Année : 2024

Le Règlement européen sur la Liberté des Médias est entré en vigueur et va entrer progressivement en application.

La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024. Tour d’horizon des 10 principales mesures adoptées.

Dans l’arrêt de la CJUE du 30 avril 2024, La Quadrature du Net, la CJUE vient de reconnaître la possible conservation généralisée indifférenciée des adresses IP

Le délit d’outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi SREN, laquelle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Alors que le Parlement Européen vient d’adopter la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, tour d’horizonde la règlementation du deepfake.

Après l’entrée en application du règlement DSA, c’est au tour du règlement DMA : à compter du 6.03.2024, les contrôleurs d’accès (GAFAM) devront le respecter.

Dans cette affaire, l’association Reporters sans frontières (RSF) demandait au Conseil d’Etat d’annuler la décision de l’ARCOM relative à CNEWS