Directive «Droit d’auteur dans le marché unique numérique»
Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée le 12 septembre 2018 : ce qu’elle prévoit.
18 septembre 2018
Année : 2018
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L’avocat et le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 est directement applicable dans l’ensemble des États membres à partir du 25 mai 2018
12 mai 2018
Suppression d’une fiche Google My Business
Le TGI de Paris, en référé, ordonne à Google de supprimer une fiche Google My Business (ordonnance du 6 avril 2018).
13 avril 2018
Fake news, quelle loi ?
Loi sur les fake news annoncée par Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse : ce que prévoit le projet et ce qu’il pose comme questions.
26 janvier 2018
Archives par année
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