Années : 2015

le site « archive.org » stocke les pages du web, et permet ainsi de garder des traces des anciennes versions des sites. Un outil précieux lorsqu’on souhaite prouver l’existence antérieure d’un contenu.
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Le Street art consiste dans la création d’oeuvre réalisée dans la rue, sous diverses formes : graffiti, sculpture, pochoir etc… Il est parfois qualifié d’éphémère car susceptible d’être détruit notamment par le propriétaire du support (mur, sol). Il se trouve ainsi à la croisée de deux droits : celui de l’auteur de l’œuvre, et celui du propriétaire du support.
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Avec plus de 250 millions de visiteurs chaque mois sur ses différentes versions, et des centaines de millions d’avis laissés, TRIPADVISOR est une référence dans le domaine des sites comparateurs d’hôtels, et de restaurants.
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La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ?

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Le 5 février 2015, a été adopté un décret venant préciser la procédure applicable au blocage des sites  terroristes, et pédopornographiques.
Cette procédure de blocage a elle-même été instituée par l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, lequel a créé un article 6-1 dans la LCEN.

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Suite à l’affaire tragique de Charlie Hebdo, nous avons voulu rappeler l’arrêt, très pédagogique, rendu en 2008 par la Cour d’appel de Paris, concernant les caricatures de Mahomet.

Le 30 septembre 2005, un quotidien local danois, le Jyllands-Posten, publie 12 dessins intitulés « Les visages de Mahomet », caricaturant Mahomet.
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