Le contrat d’édition numérique
Depuis quelques années, on constate un essor considérable des moyens de communication et de l’information, ainsi qu’un effacement du support papier au profit du numérique.
10 décembre 2014
Année : 2014
Lire l’article »
L’affaire LAGUIOLE : jurisprudence et évolution
L’affaire Laguiole venant de prendre un nouveau tournant, elle mérite qu’on en retrace l’évolution jurisprudentielle.
10 novembre 2014
La réforme de la communication des avocats
Réforme de la communication des avocats après la directive Bolkestein et l’arrêt de la CJUE du 5 avril 2011.
4 novembre 2014
Google et le droit à l’oubli
A la suite de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 13 mai 2014, le moteur de recherche Google a crée un formulaire en ligne…
3 juin 2014
Loi Hamon, Internet et propriété intellectuelle
Loi Hamon relative à la consommation a modifié bon nombre de dispositions applicables à la consommation sur Internet
16 mai 2014
12 février 2014
Critique de prix élevés abusive
Dans un arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a considéré que "si la critique de prix élevés, seraient-ils qualifiés d’exorbitants…
9 janvier 2014
La CNIL condamne Google
La CNIL a condamné Google à une peine d’amende de 150 000 euros en raison de ses manquements à la loi informatique et liberté de 1978.
9 janvier 2014
Archives par année
Cabinet fondé en 2000 à Montpellier, spécialisé en droit du numérique, de la communication et de la propriété intellectuelle. Notre mission est de défendre votre liberté d’expression et votre réputation en ligne.