Le délit d’outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN)[1].
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Le délit d’outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN)[1].
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La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été définitivement adoptée le 10 avril 2024 par l’Assemblée nationale[1].
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