TRIPADVISOR condamné pour dénigrement
Par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement. Il a rejeté sa qualité d’hébergeur.
Par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement. Il a rejeté sa qualité d’hébergeur.
Par décision du 30 novembre dernier, la CPPAP a décidé de ne pas renouveler le certificat de FranceSoir. France Soir est désormais censuré par la CPPAP
Le 27 octobre 2022 a été publié le Règlement européen relatif aux services numériques (DSA). Il s’applique notamment aux services intermédiaires en ligne.
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business
Au travers de son projet de rachat de Tweeter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes
Le législtateur a crée deux nouvelles procédures visant à lutter contre les sites miroirs haineux ou contrefaisants, en s’adressant à l’administration.
