DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes informations vous sont communiquées conformément à la réglementation applicable aux données personnelles.

Dans le cadre du présent site, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement.

• Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Me Arnaud DIMEGLIO, dont les coordonnées se trouvent dans la page Contact du présent site.

• Finalité du traitement

Le traitement de vos données dans le cadre du présent site sert à la réception de demande via le formulaire, la gestion du site internet (navigation), la gestion de la relation avec les clients et prospects. Les données collectées servent également à l’envoi d’une lettre d’information (newsletter).

• Base juridique

Le traitement des données effectué par l’intermédiaire du présent site s’effectue sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement :

– envoi de newsletter,
– gestion du site internet (navigation),
– réception de demande via le formulaire
– gestion de la relation avec les clients et prospects

Il peut avoir également pour base :

– l’exécution de convention notamment d’honoraires
– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

– la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
– la facturation ;
– la comptabilité.

• Destinataire des données

Les données personnelles sont destinées au responsable du traitement, et à son personnel habilité.

En cas de besoin, et suivant la finalité de chaque traitement, elles peuvent être transférées à des tiers sous-traitants : hébergeur, mandataire, postulant, huissier, comptable.

• Durée de conservation

Les données des personnes concernées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement effectué.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu. Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

• Droits des personnes concernées

En vertu des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données les personnes dont les données sont traitées ont la faculté :

– d’accéder à l’ensemble de leurs données personnelles
– de rectifier des données inexactes et/ou incomplètes
– d’obtenir l’effacement de leurs données au regard d’un des motifs suivants :
– Les données ne sont plus nécessaires pour le traitement
– Le retrait du consentement ayant fondé l’unique base légale du traitement
– L’opposition au traitement
– L’existence d’un traitement illicite

Sous réserve de justifier de leur identité, et lorsque cela est techniquement possible, l’utilisateur a la possibilité de demander la portabilité des données à caractère personnel qu’il a fournies.

L’utilisateur peut également demander que les traitements fassent l’objet d’une limitation, et peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation personnelle.

Toutefois, le responsable peut ne pas faire droit à sa demande lorsqu’il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Le responsable indique que ce droit d’opposition peut également être exercé par l’utilisateur lorsque les données ne sont traitées qu’à des fins de prospection.
De plus, lorsque le traitement a pour base juridique unique le consentement donné par l’utilisateur, ce dernier peut à tout moment retirer celui-ci.

Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur doit rentrer en contact avec le responsable du traitement en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande, et en indiquant son adresse de courrier électronique.

• Sécurité

Le responsable apporte à la collecte et au traitement des données une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables à la sécurisation et à la protection des données.
En cas de réclamation concernant le traitement des Données, l’utilisateur pourra s’adresser au Responsable en le contactant aux coordonnées figurant dans la rubrique contact du présent site. Le responsable fera son possible afin de proposer une solution raisonnable.
En l’absence de réponse du responsable ou si le conflit persiste malgré la proposition faite, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : dimeglio-avocat.com

• Description de nos cookies :

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.