Année : 2016

La loi pour une République numérique a été promulguée : accès aux données publiques et d’intérêt général, et principales mesures du texte.

Google My Business est-il licite ? Fiches d’entreprises et avis d’internautes : ce que dit le droit pour les professionnels.

Periscope : quelles responsabilités pour l’utilisateur qui filme et diffuse en direct, et pour l’application ?

Vie privée : la Cour de cassation (16 mars 2016) rappelle l’interprétation stricte des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal.

Notification des hébergeurs (article 6.I de la LCEN) : la procédure est-elle obligatoire ou facultative pour obtenir un retrait ?

Comment obtenir le déréférencement d’un site contrefaisant dans les moteurs de recherche, notamment quand son éditeur est anonyme ?

Les sites de notation des professionnels sont-ils licites ? Référencement, avis d’internautes et droits des professionnels notés.