Le 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement.
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Années : 2022
La censure de FranceSoir par la CPPAP
Par décision du 30 novembre dernier, la CPPAP a décidé de ne pas renouveler le certificat de FranceSoir.
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Règlement européen DSA : entrée en vigueur
Le 27 octobre 2022 a été publié le Règlement européen relatif aux services numériques (DSA).
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Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
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Fiche GMB : Google ENCORE condamné
Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une dentiste.
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Projet DSA et censure des plateformes
Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des médias.
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Lutte contre les sites miroirs
Au cours de l’année 2021, les sites miroirs ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du législateur.
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