Wikipédia est-il responsable des contenus diffusés ?
Wikipédia est exploité par Wikimedia Foundation, un organisme à but non lucratif américain. C’est donc la responsabilité de cet organisme qui peut être engagée.
Les tribunaux considèrent que Wikipédia est un service d’hébergement de contenu, sa responsabilité peut donc être engagée à ce titre : si le contenu qu’elle héberge est manifestement illicite, et qu’elle ne le supprime pas promptement après mise en demeure.
Mais le plus souvent ce qui est recherché, ce n’est pas la responsabilité de Wikipédia en tant que telle mais des personnes qui contribuent, qui rédigent les contenus.
Ces personnes étant anonymes comment les identifier ?
En sa qualité d’hébergeur, WIKIPEDIA est tenu de détenir les données permettant l’identification des auteurs des contenus litigieux.
Il faut donc agir contre WIKIPEDIA pour qu’ils communiquent ces données. Wikipédia ne communiquant pas ces données sur simple requête judiciaire, dans les faits, il convient de les assigner en référé.
Est-ce que WIKIPEDIA collecte les données ?
A notre connaissance, Wikipédia collecte l’adresse IP des personnes qui contribue à l’encyclopédie. On peut donc demander la communication de cette adresse en cas d’infraction pénale supérieure à 1 an comme c’est le cas en matière d’harcèlement ou de diffamation ou injure aggravé.
En revanche, il n’apparaît pas que Wikipédia collecte les données d’état civil des personnes concernées.
D’après vous, cette absence de collecte est-elle licite ?
Si la personne est un simple contributeur cela me paraît possible. En revanche si la personne peut être qualifiée d’éditeur parce qu’elle contribue régulièrement à l’encyclopédie alors cette dernière a l’obligation de s’identifier en application de l’article 6 III de la LCEN.
Lorsque l’éditeur n’est pas professionnel, il peut rester anonyme mais il doit communiquer à l’hébergeur ses données d’état civil pour pouvoir être identifié en cas de problème.
Or sur Wikipédia des personnes contribuent régulièrement, et peuvent donc être qualifiées d’éditeur mais Wikipédia ne collecte pas leur donnée d’état civil.
D’après moi, le dispositif mis en place par Wikipédia n’est pas conforme à la LCEN.
D’autant qu’il existe une obligation pour les hébergeurs de mettre en place des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d’identification prévues au III. (Article 6 II 2 de la LCEN)
Et que l’obligation d’identification et de détenir les données sont constitutives d’infraction pénale (Article 6 VI de la LCEN)
Wikipédia devrait ainsi être obligé à collecter ces données.
Voir la vidéo Youtube à cette adresse : https://youtu.be/uLacOCOwurw
Lire également l’article accessible à cette adresse : https://dimeglio-avocat.com/faq/wikipedia/
Arnaud DIMEGLIO,
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit du numérique, de la communication, et de la propriété intellectuelle. Bureau principal : 8 place St. Côme, 34000 Montpellier, Bureau secondaire : 10 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, Tel : 04.99.61.04.69, Fax : 04.99.61.08.26 http://www.dimeglio-avocat.com