Années : 2017

Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des plateformes en ligne se précise…
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Un des grands mérites de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 est de donner une définition générale du lanceur d’alerte :
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Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil majeur de communication…
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Le 12 janvier dernier, a été rejeté un projet de réforme de l’article 65 de la loi de 1881 relatif à la prescription de la diffamation sur Internet. Mais le débat reste ouvert tant cette réforme apparaît nécessaire. Reste à savoir si elle est possible.
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