L’avocat et le RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est directement applicable dans l’ensemble des États membres à partir du 25 mai 2018. Il est applicable à tous les avocats qui devront par conséquent se mettre en conformité, et pourront l’appliquer dans le cadre de leur activité.
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Suppression d’une fiche Google My Business

Par Ordonnance en date du 6 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a condamné la société Google LLC à supprimer la fiche Google my business d’un chirurgien-dentiste. Pour lire la suite, cliquez ici

La réglementation des plateformes en ligne

Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des plateformes en ligne se précise…
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La responsabilité de Twitter

Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil majeur de communication…
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Prescription de la diffamation sur internet : une réforme possible ?

Le 12 janvier dernier, a été rejeté un projet de réforme de l’article 65 de la loi de 1881 relatif à la prescription de la diffamation sur Internet. Mais le débat reste ouvert tant cette réforme apparaît nécessaire. Reste à savoir si elle est possible.
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La loi pour une république numérique promulguée

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Cette loi comporte trois titres ayant pour objet d’améliorer la circulation des données et du savoir, la protection des droits dans la société numérique, et l’accès au numérique. Voici dans les grandes lignes ce que la loi contient.
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Google my business est-il licite ?

Google My Business est un service associé au moteur de recherche Google. Il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données.
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Périscope : Quelles responsabilités ?

Periscope est une application pour téléphone portable lancée en mars 2015 par deux jeunes Français. Elle permet à tout utilisateur de cette application de filmer un contenu avec son mobile, et de le diffuser en direct, et en continu (streaming).
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