Le 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement.
Après une procédure ayant duré près de 5 ans, par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner TRIPADVISOR pour dénigrement.
La société VIATICUM, agence de voyage exploitant le site « bdv.fr », a assigné en février 2018, les sociétés TRIPADVISOR France et LLC sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Elle leur reprochait, d’une part, de laisser diffuser sur le forum du site « tripadvisor.fr », des avis d’internautes dénigrants son site BDV en le qualifiant notamment d’« arnaque », et d’autre part, de profiter du flux des internautes drainés vers ces avis, pour mieux les diriger vers ses propres services de réservation de billets d’avion.
Pour sa défense, TRIPADVISOR avait tout d’abord invoqué une exception d’incompétence territoriale du Tribunal fondée sur ses conditions générales, lesquelles prévoyaient la compétence des juridictions du Massachusetts.
Par jugement du 27 avril 2020[1], le Tribunal de commerce de Paris avait considéré que, faute d’être spécifiée de façon très apparente, la clause attributive de juridiction de TRIPADVISOR était nulle.
Par un arrêt en date du 6 janvier 2021[2], la Cour d’appel de Paris avait confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris.
Il ne restait donc plus qu’à traiter du fond de l’affaire.
Par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris vient de trancher le litige portant sur la question du dénigrement et du parasitisme.
Après avoir mis hors de cause la société TRIPADVISOR France, le Tribunal de commerce a rejeté la demande de la société VIATICUM sur le fondement du parasitisme en considérant que les parties n’étaient pas concurrentes.
Pourtant, une jurisprudence constante de la Cour de cassation considère, à l’instar du dénigrement[3], qu’il peut y avoir parasitisme sans l’existence d’une situation de concurrence[4].
En revanche, concernant le dénigrement, le Tribunal condamne la société TRIPADVISOR, après avoir rejeté sa qualité d’hébergeur.
Les juges ont en effet retenu l’analyse de la société VIATICUM selon laquelle, le forum sur lequel était diffusé les avis litigieux, était animé par une salariée de la société TRIPADVISOR.
Cette dernière n’étant pas neutre, jouant un rôle actif, le Tribunal en a justement déduit qu’elle ne pouvait bénéficier de la qualité d’hébergeur.
Outre la suppression de la discussion litigieuse, il condamne la société TRIPADVISOR à verser à la société VIATICUM, 50 000 euros de dommages et intérêts, outre 7 000 euros de frais de justice (article 700 du CPC).
Comme quoi, jurisprudence, rime souvent avec patience.
Arnaud DIMEGLIO,
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique et de la communication.
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[1] https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-paris-15eme-ch-jugement-du-27-avril-2020/, https://www.doctrine.fr/d/TCOM/Paris/2020/U1815C083882AF5288710
[2] https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2021/C3DCEF14B095500FFB962 ; https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-4-arret-du-6-janvier-2021/
[3] https://dimeglio-avocat.com/denigrement/
[4] Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 1996, 94-15.725