Catégorie : Non classé

Le règlement européen sur les données est entré en vigueur. Les entreprises ont jusqu’au 12 septembre 2025 pour se mettre en conformité.

En ce début d’année, on peut légitimement se demander si on n’assiste pas depuis ces dernières années à une forme d’extinction de notre droit.

Le projet de Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) est en cours d’adoption par le Parlement. Mais il contient un vide juridique.

Le Règlement DSA comporte des bénéfices mais aussi de nombreux risques en particulier pour la liberté d’expression et le pluralisme des médias.

On entend parfois dire dans les médias qu’il n’y aurait pas de réglementation sur l’Intelligence artificielle, qu’il y aurait un vide juridique.

Dans cette vidéo, j’aborde la question de la responsabilité de Wikipédia et des contributeurs en cas de contenu illicite : diffamation, injure, harcèlement …

68% des 8-18 ans détiennent au moins un compte sur les réseaux sociaux Pour lire l’article : cliquer ici…

Le 30 mars 2023, le Président de la CNIL italienne a interdit provisoirement le traitement des données des personnes établies sur le territoire italien.

Présentation de la protection des lanceurs d’alerte : loi Sapin 2 de 2016 et loi Waserman de 2022 par Arnaud DIMEGLIO, avocat spécialisé en droit du numérique

A propos de la décision de la CPPAP de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne au site de presse en ligne FranceSoir

Par jugement en date du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement. Il a rejeté sa qualité d’hébergeur.

Par décision du 30 novembre dernier, la CPPAP a décidé de ne pas renouveler le certificat de FranceSoir. France Soir est désormais censuré par la CPPAP

Le 27 octobre 2022 a été publié le Règlement européen relatif aux services numériques (DSA). Il s’applique notamment aux services intermédiaires en ligne.

Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.

Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business

Au travers de son projet de rachat de Tweeter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes

Le législtateur a crée deux nouvelles procédures visant à lutter contre les sites miroirs haineux ou contrefaisants, en s’adressant à l’administration.  

Le 29 septembre dernier, l’Elysée a annoncé le lancement d’une commission intitulée « Les Lumières à l’ère numérique ». Eclairage sur ses zones d’ombre.

Bien qu’Internet soit parfois une zone de non droit, l’article 17 de la loi du 30 juillet 2021 vient de renforcer le droit à l’anonymat sur Internet.

Le terme de complotisme s’est propagé sur la toile à la même vitesse que l’épidémie de COVID-19.  Dans quelle mesure peut-on utiliser une telle qualification ? 

Une juridiction Allemande vient de condamner la société GOOGLE à une amende de 100 000 euros pour avoir tardé à remettre en ligne une vidéo YOUTUBE.

Le 9 mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a validé la fiche Google My Business (GMB) des professionnels personnes physiques.

Les GAFA s’immiscent de plus en plus dans nos vies. Ils prennent le contrôle de nos données, s’arrogent des libertés, imposent leur pensée.

La lutte contre l’épidémie de Covid est venue restreindre non seulement notre liberté d’aller et venir, mais aussi notre liberté d’expression.

Fermeture de comptes par Facebook et Twitter, bannissement de publicités par Google, déréférencement dans Google News, démonétisation ou suppression de vidéos

A l’heure où les moyens de surveillance, de fichage, de traçage, et de notation se multiplient, il est bon de rappeler qu’il existe un droit à la tranquillité

Quelle époque formidable ! Entre Covid et terrorisme, on aura tout eu. Jamais le mot ‘guerre’ n’aura autant été utilisé : contre la maladie, contre la peur.

A la suite du tragique assassinat de Samuel PATY, ne tombons pas dans les caricatures, de celles de Charlie Hebdo, comme celles de la liberté, ou de la loi.