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L’anonymat garantit la protection de la vie privée. Il crée néanmoins une insécurité. Comme tout droit, il doit être limité.

Afin d’enrayer au mieux l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement envisage de mettre en place une application qui aurait pour finalité de tracer les personnes

Covid 19 et RGPD : traçage, géolocalisation… la crise sanitaire a renforcé la surveillance. Mais ces pratiques respectent-elles nos droits ?

Le 27 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au déréférencement dans le moteur de recherche Google de condamnation

L’Avocat DPO aide les entreprises à respecter le RGPD et protéger les données personnelles de leurs clients, garantissant conformité et sécurité.

Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d’intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut pas que sa responsabilité puisse être engagée en qualité d’hébergeur.

Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, les applis, les aéroports, les lycées : cette technologie se propage et défie nos droits et libertés.

Hébergement de données de santé et RGPD : quelle certification ou quel agrément pour les hébergeurs ?

Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée le 12 septembre 2018 : ce qu’elle prévoit.

Le Règlement Général sur la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 est directement applicable dans l’ensemble des États membres à partir du 25 mai 2018

Le TGI de Paris, en référé, ordonne à Google de supprimer une fiche Google My Business (ordonnance du 6 avril 2018).

Loi sur les fake news annoncée par Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse : ce que prévoit le projet et ce qu’il pose comme questions.

Plateformes en ligne : les règles issues de la loi pour une République numérique et de ses trois décrets du 29 septembre 2017.

Lanceurs d’alerte : la définition et la protection prévues par la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

Twitter peut permettre de porter atteinte à la réputation des personnes : diffamation, injure,, atteinte à la vie privée, aux données personnelles etc.

Prescription de la diffamation sur internet : faut-il allonger le délai de l’article 65 de la loi de 1881 ? Le point sur la réforme rejetée.

La loi pour une République numérique a été promulguée : accès aux données publiques et d’intérêt général, et principales mesures du texte.

Google My Business est-il licite ? Fiches d’entreprises et avis d’internautes : ce que dit le droit pour les professionnels.

Periscope : quelles responsabilités pour l’utilisateur qui filme et diffuse en direct, et pour l’application ?

Vie privée : la Cour de cassation (16 mars 2016) rappelle l’interprétation stricte des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal.

Notification des hébergeurs (article 6.I de la LCEN) : la procédure est-elle obligatoire ou facultative pour obtenir un retrait ?

Comment obtenir le déréférencement d’un site contrefaisant dans les moteurs de recherche, notamment quand son éditeur est anonyme ?

Les sites de notation des professionnels sont-ils licites ? Référencement, avis d’internautes et droits des professionnels notés.

Archive.org comme preuve : quelle force probante pour les anciennes versions de sites web archivées ?

Street art : graffitis, pochoirs, sculptures… ces œuvres éphémères sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

TripAdvisor et e-réputation : quels recours pour un professionnel face aux avis négatifs ou diffamatoires ?

Comment protéger l’e-réputation d’une marque face aux commentaires dénigrants ou diffamatoires publiés sur internet ?

Blocage administratif des sites terroristes et pédopornographiques : la procédure fixée par le décret du 5 février 2015.

Suite à l’affaire tragique de Charlie Hebdo, nous avons voulu rappeler l’arrêt, très pédagogique, rendu en 2008 par la Cour d’appel de Paris, concernant les caricatures de Mahomet.

Depuis quelques années, on constate un essor considérable des moyens de communication et de l’information, ainsi qu’un effacement du support papier au profit du numérique.