Le 29 septembre dernier, l’Elysée a annoncé le lancement d’une commission intitulée « Les Lumières à l’ère numérique ». Eclairage sur ses zones d’ombre.

Désinformation

Cette commission a notamment pour objet de faire des propositions dans le domaine de « la régulation de la lutte contre les diffuseurs de haine et de la désinformation ».

Il peut être utile de faire une commission sur la lutte contre la désinformation. Mais avant, il va falloir s’entendre sur ce que signifie cette notion.

Est-ce que constitue une désinformation toute information contraire à celle propagée par le pouvoir en place ?

Ou cette notion renvoie t’elle aux qualifications que notre droit prévoit :

– de fausses nouvelles, faites de mauvaise foi, qui troublent la paix publique (Article 27 de la loi de 1881), ou encore

– d’allégations ou imputations inexactes ou trompeuses, susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité des scrutins, dont on sait la fausseté de manière objective, diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive (Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018)

Il existe de « véritables » fausses informations comme :

– Les antennes-relais 5G seraient propagatrices de l’épidémie de Covid-19,

– Les vaccins seraient porteurs d’une puce permettant à Bill Gates de contrôler nos cerveaux

– L’eau de javel permet de soigner le COVID

Mais il ne faut pas confondre cette fausse information avec l’information qui peut être critique, et parfois porteuse d’un courant d’opinion minoritaire.

Surtout dans le domaine de la santé, sujet d’intérêt général, qui nécessite un large débat (CEDH, 25 août 1998, Hertel/Suisse). 

L’information scientifique

Est-ce que l’information, c’est uniquement dire du bien des vaccins ? ou c’est aussi informer les personnes sur le fait qu’ils peuvent comporter des risques ?

La balance bénéfice/risque penche en faveur du vaccin. Mais le vaccin comporte aussi des risques.

La lumière doit être faite sur ces risques pour que les gens puissent, en toute connaissance de cause, accepter ou non de se faire vacciner, et pour essayer, grâce à la recherche, de les diminuer.

Est-ce que l’information, c’est ne parler que du vaccin ou aussi des traitements alternatifs ?

Il existe sans doute d’autres solutions que le vaccin : des traitements dits précoces qui ont été discrédités, dévalorisés.

Il y a eu, d’un côté, une véritable propagande sur les vaccins, et, d’un autre côté, une désinformation certaine concernant ces traitements alternatifs.

On peut citer, à titre d’exemple, la bithérapie proposée par le Professeur Raoult (hydroxychloroquine et azithromycine) et l’affaire du « Lancet gate ».

De mêmes procédés de désinformation ont été utilisés à l’encontre de l’Ivermectine.

Il existe une puissante industrie pharmaceutique qui est sans doute porteuse de progrès pour la santé mais qui comporte aussi des risques sur la possibilité de biaiser les décisions politiques et des autorités locales. On peut citer à ce sujet Gilead et le Remdesivir.

L’information ne consiste donc pas à ne parler que des bénéfices d’un traitement, mais aussi de leurs risques, et des potentiels bénéfices des traitements alternatifs. 

Composition de la commission

La commission est composée de sociologues, de politologues, de journalistes, d’historiens, de médecins.

Mais la commission Bronner ne contient pas :

• De spécialistes du droit de la communication, ni de professeurs de droit, ni d’avocats ni de magistrats spécialisés dans ce domaine, alors qu’elle se fixe comme objectif de modifier notre droit des médias.

• Cette commission, censée lutter contre la désinformation, ne comprend pas non plus les représentants des GAFA qui censurent tous ceux qui diffusent des informations contraires « au consensus de l’OMS et des autorités locales ».

Les GAFA constituent un progrès en terme d’accès à la connaissance mais ils comportent aussi leurs zones d’ombre avec :

– leurs algorithmes particulièrement obscurs, comme l’a relevé le dernier rapport du CSA relatif aux fausses informations

– leur double jeu d’hébergeur/éditeur leur octroyant la possibilité de supprimer des millions de contenus au motif qu’ils seraient contraires au consensus sanitaire de l’OMS et des autorités locales.

Rappelons à ce sujet que France Soir a été non seulement désindexé de Google actualités mais aussi de YouTube, et que, en août dernier, Google a décidé de supprimer ses services publicitaires, le tout au motif que son contenu ne serait pas conforme au consensus sanitaire.

Ce qui est à proprement parler scandaleux pour la liberté d’expression.

Surtout quand on sait qu’il y a des accords entre ces GAFA et l’industrie pharmaceutique, l’OMS, les Etats et des médias « main stream » « fact checkers ».

• Ne sont pas également présents, au sein de cette commission, les représentants des médias alternatifs, lesquels ont été censurés, et qui sont régulièrement traités comme de dangereux « complotistes » porteurs de désinformation.

Objet de la commission

Avec cette commission, le Président Macron dit vouloir souhaiter un large débat sur l’impact de l’internet sur l’information.

Mais est-ce qu’il ne faudrait pas aussi parler du problème de l’indépendance des médias et de la propagande dont ils peuvent être vecteurs ?

Parler du complotisme c’est bien mais il serait utile aussi de parler de la propagande de l’Etat, des risques des médias dits « mainstream », et de leur régulation.

Mais comment débattre de ce sujet sans les acteurs mêmes de ce débat ?

Le Président de la commission, le professeur Bronner, dit vouloir lutter contre la polarisation de l’information.

Mais on peut se demander si cette commission n’est pas elle-même polarisée, biaisée.

Comment la lumière pourrait-elle jaillir de cette commission avec des gens qui pensent la même chose, sans qu’il y ait un véritable débat, avec des spécialistes de la matière ?

Après il ne faudrait pas croire que le tableau est uniquement noir.

Il y a aussi quelques touches de lumière.

La Commission Paritaire des Publications et des Agences de Presse (CPPAP) a en effet renouvelé, le 15 mars dernier, la qualité de service de presse en ligne et le certificat IPG de France soir.

Et il faut sincèrement remercier, au passage, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et plus exactement la commission d’avoir renouvelé ce certificat.

Mais à quoi ce certificat sert-il, en même temps, si une association a la possibilité de supprimer les dons défiscalisés qu’il permet ?

L’association J’AIME L’INFO a en effet, le 30 septembre dernier, coupé la possibilité pour le site FRANCE SOIR de percevoir des dons défiscalisés, et l’a dénigré sur Twitter en affirmant qu’il propage de fausses informations.

Au sein de la commission, ne faudrait-il pas discuter de ces sujets, réfléchir à mieux réguler ce type d’association ?

Ne faudrait il pas aussi parler de la haine contre toute information dite « alternative », et immédiatement qualifiée de « fausse information », de « complotiste », de « radicalisée », voir d' »extrémiste »? 

Dénigrer, diffamer, insulter, harceler, menacer : est ce informer ou désinformer ?  

Enfin la commission BRONNER se fixe comme objectif de définir « un consensus scientifique » relatif à l’impact de l’Internet sur l’information.

Mais pour arriver à un consensus, encore faut-il qu’existe la possibilité d’un débat préalable tant dans le choix des personnes qui y participent, que dans son objet.

Espérons que cet article puisse, à son modeste niveau, contribuer au débat.

Arnaud DIMEGLIO

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique et de la communication.
Bureau principal : 8 place St. Côme, 34000 Montpellier,

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