Une juridiction Allemande vient de condamner la société GOOGLE à une amende de 100 000 euros pour avoir tardé à remettre en ligne une vidéo YOUTUBE.
Dans cette affaire[1], GOOGLE invoquait ses règles interdisant de diffuser un contenu contraire au consensus de l’OMS et des autorités locales. Elle avait supprimé cette vidéo en arguant du fait qu’elle était contraire à ses règles.
GOOGLE avait été condamnée à remettre en ligne la vidéo litigieuse par une autre juridiction. Elle ne l’a fait que plusieurs semaines après. Elle a donc été condamnée à une amende pour son retard dans la remise en ligne.
Cette affaire illustre parfaitement le fait qu’interdire de diffuser des informations contraires à un consensus peut être en soi illicite.
L’interdiction du débat
Certains GAFA interdisent de diffuser des informations contraires au consensus « sanitaire » lié au COVID.
Les règles de YOUTUBE indiquent :
« YouTube n’autorise pas les contenus qui propagent des informations médicales incorrectes contredisant celles des autorités sanitaires locales ou de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant le COVID-19. » (…)[2]
Sont notamment interdits par le règlement YOUTUBE les :
« Contenus qui contredisent le consensus des experts d’autorités sanitaires locales ou de l’OMS au sujet du vaccin contre le COVID-19 ».[3]
La rubrique « Contenus médicaux » des conditions de GOOGLE prévoit quant à elle que :
« Nous n’autorisons pas les contenus qui contredisent les consensus scientifiques ou médicaux et les bonnes pratiques de médecine factuelle. »[4]
GOOGLE peut ainsi supprimer une information qui ne serait pas conforme au « consensus » sanitaire.
Sur la base de ces règles, GOOGLE a supprimé la chaîne Youtube de France Soir, et a désindexé ses articles de Google Actualité.
Concernant le déréférencement dans GOOGLE Actualité, la cause en serait un article écrit par un médecin rhumatologue à Paris, vantant les mérites de l’Ivermectime, un médicament dont certaines études scientifiques montrent son efficacité.
S’agissant de Youtube, la désindexation a pour cause des vidéos dont certaines ont pour objet l’interview de spécialistes (généticien, médecin), ou d’humoriste comme Jean Marie Bigard scandalisé par les mesures de confinement lesquelles pouvaient selon lui être adaptées pour permettre la reprise des spectacles.
Des règles similaires à celles de GOOGLE ont été adoptées par TWITTER, FACEBOOK et INSTAGRAM visant à contrôler les informations en lien avec le Covid.
Certains médias ont en outre conclu des accords de « Fact checking » avec ces plateformes de façon à faire la police de leur réglementation.
De « chiens de garde de la démocratie »[5], certains journalistes sont ainsi devenus des chiens de garde de la pensée unique des Gafas.
Du débat au consensus
Interdire de diffuser des informations contraires à un consensus revient en effet à interdire d’en débattre, et à faire de ce consensus une information unique.
Or il ne peut y avoir de consensus sans débat préalable. Le consensus est le fruit d’un débat entre une pluralité d’opinions dont une majorité se dégage.
Le consensus n’est pas en soi l’unanimité, il représente une majorité d’idées à un instant donné. Il n’est jamais acquis, et évolue au fur et à mesure du débat, de la confrontation des idées, des études, des faits.
Les opinions majoritaires peuvent un jour basculer dans la minorité, et vice versa. Rien n’est plus évolutif, humain, vivant qu’un consensus.
L’exemple du Remdesivir
Pour illustrer cette évolution, prenons par exemple le Remdesivir, médicament fabriqué par le laboratoire Gilead. En juin 2020, un consensus s’établi eu Europe pour admettre que ce médicament est un traitement efficace contre le Covid.
Certains médias – minoritaires- comme France Soir ont très tôt contesté les études scientifiques sur lesquelles s’appuyait ce consensus. Grâce à l’aide de spécialistes, à travers plusieurs articles, France Soir dénonçait l’efficacité de ce traitement, son coût exorbitant, et sa toxicité[6].
Malgré ces critiques, le Remdesivir est devenu le 3 juillet 2020, le premier traitement contre le Covid à recevoir une autorisation conditionnelle de mise sur le marché européen.
En octobre 2020, l’Europe a même signé un contrat avec le laboratoire Gilead, d’un montant d’un milliard d’euros, pour permettre l’approvisionnement des pays membres[7].
Pendant ce temps, France Soir et d’autres sources minoritaires continuaient de critiquer ce consensus, et dénonçaient les conflits d’intérêts liés à Gilead[8].
Jusqu’à ce que l’OMS effectue ses propres études sur l’efficacité du Remdésivir, et publie le 20 novembre 2020 une recommandation contre l’utilisation du remdesivir[9].
Les analyses minoritaires diffusées par le journal France Soir sont alors devenues majoritaires, et le consensus a changé de camp.
Pareille démonstration pourrait être effectuée avec d’autres sujets en lien avec le Covid : Lancet-gate, origine humaine du Covid, etc….
Si de telles positions minoritaires avaient été interdites, est ce que le consensus en faveur du Remdésivir aurait évolué ?
Par définition, non. Nous serions encore en train de faire la fortune de Gilead, et surtout de porter atteinte à la santé des patients.
Moralité de l’histoire : il n’y a pas de consensus sans débat préalable, et inversement : il n’y a pas de débat sans consensus préalable.
Du consensus au débat
Consensus et débat sont congénitalement liés. Interdire l’un, équivaut à interdire l’autre.
Nous avons pourtant besoin autant de l’un que de l’autre.
Il est en effet dans la nature humaine de débattre, de contester, mais aussi de vouloir croire en des idées majoritairement partagées.
Certains ont besoin d’être rassurés « coût que coût », d’autres d’alerter, de contester. C’est de la confrontation de ces idées que naît la vérité, sinon la connaissance, le vraisemblable, dans tous les cas, le progrès.
Il est donc complétement absurde de vouloir opposer l’un à l’autre, et de vouloir interdire le débat au prétexte que le consensus serait meilleur.
Rien ne vaut la pluralité des idées, et rien n’est pire que la pensée unique.
De la démocratie à la tyrannie
Le débat est le fondement même de notre démocratie.
Sans débat, il n’y a point de consensus, de loi, et donc de démocratie.
Vouloir interdire le débat, c’est donc vouloir instaurer la tyrannie.
Pas sûr que cela plaise à la Cour européenne des droits de l’homme laquelle défend la liberté d’expression, en ce compris les informations même minoritaires :
« Peu importe que l’opinion dont il s’agit est minoritaire, et qu’elle peut sembler dénuée de fondement : dans un domaine où la certitude est improbable, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d’expression à l’exposé des seules idées généralement admises ». (CEDH, 25 août 1998, Hertel/Suisse, §50)
Selon la CEDH, limiter la liberté d’expression aux seules idées consensuelles serait particulièrement excessif.
Surtout comme dans l’affaire susvisée qui était relative à des questions de santé publique.
Interdire de débattre du consensus lié au COVID apparaît ainsi illicite.
Cependant, la liberté d’expression peut être limitée pour protéger certains buts fondamentaux tels que la santé.
La diffusion de fausses informations fait partie de ces limites à la liberté d’expression.
Fausses informations
Pour qu’une information soit qualifiée de fausse, il faut qu’elle remplisse de nombreuses conditions.
Nous renvoyons à ce sujet à notre article intitulé «Fake news ou fausses informations » dans lequel sont exposées ces diverses conditions.
Pour résumer, il est très difficile de qualifier juridiquement une fausse information.
Tellement difficile qu’à notre connaissance, aucune condamnation pour fausse information liée au Covid n’a été prononcée.
Avec la jurisprudence de la CEDH, il serait d’autant plus difficile de qualifier de faux une information dans le domaine de la santé.
La CEDH considère en effet que les sujets de santé publique, constituent des débats d’intérêt général, et qu’ils doivent bénéficier d’une protection élevée.
Sauf fausses informations, interdire de diffuser des informations contraires au « consensus » lié au COVID semble par conséquent manifestement illicite.
La pire des mesures
Surtout qu’interdire est la pire des mesures que l’on puisse prendre pour venir limiter la liberté d’expression.
L’interdiction d’une information, sans limite de temps et d’espace, équivaut à la censure.
Avant d’en arriver à cette extrémité-là, il existe des mesures bien moins attentatoires à la liberté d’expression telles que l’information du public, la restriction d’accès, la démonétisation, la suspension provisoire etc…
Or, selon l’article 10 de la CEDH, toute entrave à la liberté d’expression doit être proportionnée au but recherché.
Diffuser une information selon laquelle il est possible de guérir du Covid en avalant de l’eau de Javel est assurément dangereux pour la santé, et mérite d’être censurée.
En revanche devrait être illicite le fait d’interdire des informations basées sur des études scientifiques contraires au consensus.
Les qualifier de fausses informations alors qu’elles reposent sur des bases factuelles est une aberration juridique.
Les qualifier de surcroit de complotisme, comme le font certains médias, constitue une forme de concurrence déloyale par dénigrement.
Fausses informations et complotisme riment en effet souvent dans la bouche ou sous la plume de ceux qui refusent le débat.
La protection de la santé ou des intérêts financiers ?
Pour tenter de justifier leur censure, certains invoquent la protection de la santé.
Derrière ce beau principe se cache en réalité la protection d’intérêts financiers et politiques moins avouables.
N’oublions pas que GOOGLE est dans le collimateur de l’autorité de la concurrence laquelle l’a condamné à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses injonctions dans le cadre de ses discussions avec les éditeurs de presse[10].
Gare à ceux qui dénoncent les fausses informations et le complotisme : Ils en sont les principaux auteurs et acteurs.
La question du débat autour du consensus lié au COVID est donc fondamentale car elle a trait à notre liberté d’expression, pilier de notre démocratie.
Dans ce débat, certains journalistes ont troqué leur rôle de chien de garde de la démocratie pour jouer celui de toutou des GAFA.
Ceux qui défendent la liberté d’expression semblent de plus en plus minoritaires.
Espérons que ceux qui prêchent la pensée unique ne deviennent majoritaires, et que ne s’instaure un régime Orwellien, totalitaire.
Seule la défense de la liberté d’expression nous permettra de protéger non seulement notre santé physique mais aussi la santé de notre démocratie.
Arnaud DIMEGLIO
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique et de la communication.
Bureau principal : 8 place St. Côme, 34000 Montpellier,
Bureau secondaire : 10 avenue de l’Opéra, 75001 Paris,
Tel : 04.99.61.04.69, Fax : 04.99.61.08.26
http://www.dimeglio-avocat.com
[1] https://www.newsweek.com/german-court-fines-youtube-118000-removing-video-covid-19-protest-1609441
[2] Règlement concernant les informations médicales incorrectes sur la COVID-19 – Aide YouTube (google.com)
[3] Règlement concernant les informations médicales incorrectes sur la COVID-19 – Aide YouTube (google.com)
[4] Règlement relatif au contenu pour la recherche Google – Aide Recherche Google
[5] Expression utilisée par la CEDH pour qualifier les journalistes : CEDH Goodwin c/ Royaume-Uni du 27 mars 1996, Recueil 1996-II, p. 500, §39
[6] Covid-19 : Des études contradictoires sur l’efficacité du Remdesivir, https://www.francesoir.fr/covid-19-ou-en-est-sur-les-etudes-et-traitements
Remdesivir : une molécule d’intérêt thérapeutique très discutable sur le COVID-19
Covid-19 : Essais cliniques sur le Remdesivir, les magouilles de Gilead et The lancet
Remdesivir : l’Agence Européenne du Médicament met-elle en danger notre santé ? https://www.francesoir.fr/societe-sante/remdesivir-lopinion-de-lagence-europeenne-du-medicament-met-elle-en-danger-la-sante
L’entreprise Gilead aurait-elle dissimulé la vraie toxicité du Veklury© (remdesivir) ? https://www.francesoir.fr/societe-sante/l-entreprise-gilead-aurait-elle-dissimule-la%20vraie-toxicite-du-veklury-remdesivir
[7] https://www.liberation.fr/checknews/2020/11/27/remdesivir-comment-les-pays-europeens-ont-depense-des-centaines-de-millions-d-euros-pour-un-traiteme_1806600/
[8] Le «très, très mauvais aspect» du remdesivir, le premier médicament contre le Covid-19 approuvé par la FDA. https://www.francesoir.fr/societe-sante/le-tres-tres-mauvais-aspect-du-remdesivir-le-premier-medicament-covid-19-approuve-par
Chronique Covid N°25 – « Les conflits d’intérêts pendant la crise Covid : Comment ont-ils été pris en compte par les missions d’enquêtes parlementaires ? » https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/chronique-covid-ndeg25-les-conflits-dinterets-pendant-la-crise-covid-comment-ont
[9] Enorme revers pour Gilead : L’OMS recommande de ne pas utiliser le remdesivir chez les patients atteints de COVID-19. Deux poids deux mesures, https://www.francesoir.fr/societe-sante/enorme-revers-pour-gilead-loms-recommande-de-ne-pas-utiliser-le-remdesivir-chez-les
[10] https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/article/remuneration-des-droits-voisins-lautorite-sanctionne-google-hauteur-de-500-millions-deuros