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Dans cet article, examen des arguments pour ou contre la censure de la loi par le conseil constitutionnel

Règlement (UE) 2026/1744 « Omnibus IA » : ce qui change dans l’AI Act, au-delà du simple report de calendrier. Analyse d’Arnaud Dimeglio, avocat.

Le 29 mai 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Tripadvisor LLC, exploitant le site « tripadvisor.fr » pour dénigrement.

Affaire Patrick Bruel : comment concilier présomption d’innocence, liberté d’expression des plaignantes et droit de la diffamation ?

Affaire Finnyzyy : un streamer se fait passer pour une mineure grâce à l’IA pour piéger un retraité. Pouvait-il être poursuivi pénalement ?

Avocats, juristes, justiciables : quels risques juridiques à utiliser l’IA pour rédiger des écritures ou faire des recherches ?

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : vérification d’âge, liberté d’expression, RGPD et DSA. Pourquoi cette loi est juridiquement fragile.

Faux coup d’État en France : la vidéo virale qui a piégé Facebook, la réaction d’Emmanuel Macron et ce que dit le droit.

120 millions d’euros d’amende contre X : première sanction prononcée par la Commission européenne sur le fondement du DSA.

Entraîner une IA sur des œuvres protégées : contrefaçon ou exception de fouille de textes et de données ? Deux décisions récentes.

Digital Omnibus : RGPD, AI Act, NIS 2… l’Union européenne simplifie-t-elle vraiment le droit du numérique pour les entreprises ?

Mort de Jean Pormanove en direct sur Kick : quelles responsabilités pénales pour la plateforme, les participants et les spectateurs ?

Censure des contenus sur le COVID-19 : pressions gouvernementales sur les plateformes et atteintes à la liberté d’expression.

Liberté d’expression et protection de l’autorité judiciaire : jusqu’où peut-on critiquer les juges et leurs décisions ?

Neutralité, fonctionnement et financement de l’audiovisuel public : ce qu’Arnaud Dimeglio a dit devant la commission d’enquête.