Cet article est relatif à un sujet extrêmement important qui est lié à la liberté d’expression : le Règlement européen sur la Liberté des Médias (RLM).
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Loi SREN : Les 10 principales mesures
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024
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La Quadrature du Net recadrée par la CJUE
A propos de l’arrêt de la CJUE, 30 avril 2024, La Quadrature du Net e.a contre Premier ministre et ministère de la Culture, n° C-470/21.
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Le délit d’outrage en ligne est-il conforme à la constitution ?
Le délit d’outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN)[1].
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Droit du deepfake
Alors que le Parlement Européen vient d’adopter la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle[1], tour d’horizon de la règlementation du deepfake.
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Règlements DSA / DMA : c’est parti !
Après l’entrée en application du règlement DSA, c’est au tour du règlement DMA : à compter du 6 mars 2024, les « contrôleurs d’accès », dont les fameux GAFAM, devront le respecter[i].
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Affaire CNEWS : pluralisme contre liberté ?
A propos de l’arrêt du CE du 13 février 2024 (RSF /ARCOM)
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Entrée en vigueur du règlement DATA ACT
Le règlement européen sur les données est entré en vigueur. Les entreprises ont jusqu’au 12 septembre 2025 pour se mettre en conformité.
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La fin du droit (numérique) ?
En ce début d’année, on peut légitimement se demander si on n’assiste pas à une forme d’extinction de notre droit, en particulier dans le domaine de l’internet. Pour lire la suite, Cliquer ici
Projet de loi SREN
Le projet de Loi visant à Sécuriser et à Réguler l’Espace Numérique (SREN) est en cours d’adoption par le Parlement.Pour lire la suite, cliquez ici
Règlement DSA : Quels bénéfices/risques ?
Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne.
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La réglementation de l’IA
Pour la vidéo sur la réglementation de l’intelligence artificielle : Cliquer ici
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Wikipédia : quelle responsabilité ?
Dans cette vidéo, j’aborde la question de la responsabilité de Wikipédia et des contributeurs en cas de contenu illicite : diffamation, injure, harcèlement etc… Cliquer ici
Protection des mineurs sur internet
68% des 8-18 ans détiennent au moins un compte sur les réseaux sociaux
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L’interdiction de ChatGPT en Italie
L’interdiction de ChatGPT par le Président de la CNIL Italienne : analyse de la décision du 30 mars 2023.
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La protection des lanceurs d’alerte
Présentation de la protection des lanceurs d’alerte : loi Sapin 2 de 2016 et loi Waserman de 2022
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La CPPAP est-elle licite ?
Telle est la question posée par le site FranceSoir au Tribunal administratif à propos de la décision de la CPPAP de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne[1].
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TRIPADVISOR condamné pour dénigrement
Le 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement.
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La censure de FranceSoir par la CPPAP
Par décision du 30 novembre dernier, la CPPAP a décidé de ne pas renouveler le certificat de FranceSoir.
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Règlement européen DSA : entrée en vigueur
Le 27 octobre 2022 a été publié le Règlement européen relatif aux services numériques (DSA).
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Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
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Fiche GMB : Google ENCORE condamné
Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une dentiste.
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Projet DSA et censure des plateformes
Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des médias.
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Lutte contre les sites miroirs
Au cours de l’année 2021, les sites miroirs ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du législateur.
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Les risques de la commission Bronner
Le 29 septembre dernier, l’Elysée a annoncé le lancement d’une commission intitulée « Les Lumières à l’ère numérique ». Eclairage sur ses zones d’ombre.
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Renforcement de l’anonymat sur Internet
Bien que l’on déplore souvent qu’Internet soit une zone de non droit, l’article 17 de la loi du 30 juillet 2021 vient de renforcer le droit à l’anonymat sur Internet.
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Complotisme : injure, diffamation, ou dénigrement ?
Le terme de complotisme s’est propagé sur la toile et dans les médias à la même vitesse que l’épidémie de COVID-19.
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L’interdiction du débat sur le COVID
Une juridiction Allemande vient de condamner la société GOOGLE à une amende de 100 000 euros pour avoir tardé à remettre en ligne une vidéo YOUTUBE.
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Fiche GMB : la messe est dite ?
Le 9 mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a validé le fichage par GOOGLE d’un professionnel personne physique.
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La dictature des GAFA
Les GAFA s’immiscent de plus en plus dans nos vies. Ils prennent le contrôle de nos données, s’arrogent des libertés, imposent leurs pensées. Faut-il se soumettre ou résister ? Telle est la question.
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