Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
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Fiche GMB : Google ENCORE condamné
Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une dentiste.
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Projet DSA et censure des plateformes
Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des médias.
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Lutte contre les sites miroirs
Au cours de l’année 2021, les sites miroirs ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du législateur.
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Les risques de la commission Bronner
Le 29 septembre dernier, l’Elysée a annoncé le lancement d’une commission intitulée « Les Lumières à l’ère numérique ». Eclairage sur ses zones d’ombre.
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Renforcement de l’anonymat sur Internet
Bien que l’on déplore souvent qu’Internet soit une zone de non droit, l’article 17 de la loi du 30 juillet 2021 vient de renforcer le droit à l’anonymat sur Internet.
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Complotisme : injure, diffamation, ou dénigrement ?
Le terme de complotisme s’est propagé sur la toile et dans les médias à la même vitesse que l’épidémie de COVID-19.
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L’interdiction du débat sur le COVID
Une juridiction Allemande vient de condamner la société GOOGLE à une amende de 100 000 euros pour avoir tardé à remettre en ligne une vidéo YOUTUBE.
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Fiche GMB : la messe est dite ?
Le 9 mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a validé le fichage par GOOGLE d’un professionnel personne physique.
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La dictature des GAFA
La dictature des GAFA
Les GAFA s’immiscent de plus en plus dans nos vies. Ils prennent le contrôle de nos données, s’arrogent des libertés, imposent leurs pensées. Faut-il se soumettre ou résister ? Telle est la question.
Liberté d’expression et Covid
Liberté d’expression et Covid
La lutte contre l’épidémie de Covid est venue restreindre nos libertés les plus précieuses : non seulement celle d’aller et venir, mais aussi celle de s’exprimer. Au confinement des corps, s’est ajouté celui des esprits.
La censure des plateformes
La censure des plateformes
Fermeture de comptes par Facebook et Twitter, bannissement de publicités par Google, déréférencement dans Google News, démonétisation ou suppression de vidéos dans Youtube : Les Gafa s’arrogent de plus en plus le droit de censurer des contenus sur leur plateforme.
Le droit à la tranquillité
Le droit à la tranquillité
A l’heure où les moyens de surveillance, de fichage, de traçage, et de notation se multiplient, il est bon de rappeler qu’il existe un certain droit à la tranquillité.
Propagande, haine et censure
Propagande, haine et censure
Nous vivons une époque formidable. Du Covid au terrorisme, nous aurons tout eu cette année : Propagande, haine et censure.
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Les caricatures et la loi de 1881
Les caricatures et la loi de 1881
A la suite du tragique assassinat de Samuel PATY, ne tombons pas dans les caricatures, de celles de Charlie Hebdo, comme celles de la liberté, ou de la loi.
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Faut-il réformer l’anonymat ?
Faut-il réformer l’anonymat ?
L’anonymat permet de garantir le droit à la vie privée. Cependant, il crée aussi une certaine insécurité. Comme tout droit, l’anonymat comprend des limites : on ne peut, sous couvert d’anonymat, porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Traçage numérique, vie privée et données personnelles
Traçage numérique, vie privée et données personnelles
Afin d’enrayer au mieux l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement envisage de mettre en place une application dénommée StopCovid, qui aurait pour finalité de tracer les personnes ayant été en contact avec une personne malade.
Covid 19 et RGPD
Covid 19 et RGPD
Mercredi 8 avril 2020 à 15h Visio conférence sur : Covid19 et RGPD
Traçage, géolocalisation téléphonique, reconnaissance faciale… sont au cœur de l’actualité en cette période de pandémie. Déjà adoptée dans plusieurs pays, l’exploitation des données respecte t-elle le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) ?
Déréférencement de condamnation dans Google
Déréférencement de condamnation dans Google
Le 27 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au déréférencement dans le moteur de recherche Google de comptes rendus d’audience relatant la condamnation d’un expert-comptable pour escroquerie auprès de l’administration fiscale.
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L’avocat DPO
L'avocat DPO
L’avocat peut être désigné comme DPO (Data Protection Officier), en français DPD (Délégué à la Protection des Données). L’activité d’avocat DPO est une activité réglementée tant par le droit des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles [RGPD], et la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté) que par le RIN (Règlement Intérieur National), lequel fixe des règles de déontologie applicables aux avocats.
La responsabilité de Wikipédia
La responsabilité de Wikipédia
Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d’intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut pas que sa responsabilité puisse être engagée en qualité d’hébergeur. A ce titre, Wikipédia est soumis à des règles concernant tant l’identification des auteurs, que la suppression de contenu illicite..
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Reconnaissance faciale : quelle réglementation ?
Reconnaissance faciale : quelle réglementation ?
Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager… et de défier nos droits et libertés.
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Hébergement de données de santé et RGPD
Hébergement de données de santé et RGPD
Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD des personnes qui hébergent des données de santé, se pose la question de leur certification et/ou agréement prévu à l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique (CSP).
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Directive «Droit d’auteur dans le marché unique numérique»
Directive «Droit d’auteur dans le marché unique numérique»
Le 12 septembre 2018, la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen.
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L’avocat et le RGPD
L'avocat et le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est directement applicable dans l’ensemble des États membres à partir du 25 mai 2018. Il est applicable à tous les avocats qui devront par conséquent se mettre en conformité, et pourront l’appliquer dans le cadre de leur activité.
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Suppression d’une fiche Google My Business
Suppression d'une fiche Google My Business
Par Ordonnance en date du 6 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a condamné la société Google LLC à supprimer la fiche Google my business d’un chirurgien-dentiste.
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Fake news, quelle loi ?
Le 3 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le Président Macron a annoncé qu’un projet de loi sera prochainement déposé sur les « fake news »…
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La réglementation des plateformes en ligne
La réglementation des plateformes en ligne
Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des plateformes en ligne se précise…
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La protection des lanceurs d’alerte
La protection des lanceurs d'alerte
Un des grands mérites de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 est de donner une définition générale du lanceur d’alerte :
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La responsabilité de Twitter
La responsabilité de Twitter
Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil majeur de communication…
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