La lutte contre l’épidémie de Covid est venue restreindre nos libertés les plus précieuses : non seulement celle d’aller et venir, mais aussi celle de s’exprimer. Au confinement des corps, s’est ajouté celui des esprits.
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Fermeture de comptes par Facebook et Twitter, bannissement de publicités par Google, déréférencement dans Google News, démonétisation ou suppression de vidéos dans Youtube : Les Gafa s’arrogent de plus en plus le droit de censurer des contenus sur leur plateforme.
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A l’heure où les moyens de surveillance, de fichage, de traçage, et de notation se multiplient, il est bon de rappeler qu’il existe un certain droit à la tranquillité.
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Nous vivons une époque formidable. Du Covid au terrorisme, nous aurons tout eu cette année : Propagande, haine et censure.
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A la suite du tragique assassinat de Samuel PATY, ne tombons pas dans les caricatures, de celles de Charlie Hebdo, comme celles de la liberté, ou de la loi.
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L’anonymat permet de garantir le droit à la vie privée. Cependant, il crée aussi une certaine insécurité. Comme tout droit, l’anonymat comprend des limites : on ne peut, sous couvert d’anonymat, porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
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Afin d’enrayer au mieux l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement envisage de mettre en place une application dénommée StopCovid, qui aurait pour finalité de tracer les personnes ayant été en contact avec une personne malade.
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Mercredi 8 avril 2020 à 15h Visio conférence sur : Covid19 et RGPD
Traçage, géolocalisation téléphonique, reconnaissance faciale… sont au cœur de l’actualité en cette période de pandémie. Déjà adoptée dans plusieurs pays, l’exploitation des données respecte t-elle le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) ?
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Le 27 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au déréférencement dans le moteur de recherche Google de comptes rendus d’audience relatant la condamnation d’un expert-comptable pour escroquerie auprès de l’administration fiscale.
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L’avocat peut être désigné comme DPO (Data Protection Officier), en français DPD (Délégué à la Protection des Données). L’activité d’avocat DPO est une activité réglementée tant par le droit des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles [RGPD], et la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté) que par le RIN (Règlement Intérieur National), lequel fixe des règles de déontologie applicables aux avocats.
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Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d’intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut pas que sa responsabilité puisse être engagée en qualité d’hébergeur. A ce titre, Wikipédia est soumis à des règles concernant tant l’identification des auteurs, que la suppression de contenu illicite..
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Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager… et de défier nos droits et libertés.
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Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD des personnes qui hébergent des données de santé, se pose la question de leur certification et/ou agréement prévu à l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique (CSP).
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est directement applicable dans l’ensemble des États membres à partir du 25 mai 2018. Il est applicable à tous les avocats qui devront par conséquent se mettre en conformité, et pourront l’appliquer dans le cadre de leur activité.
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Par Ordonnance en date du 6 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a condamné la société Google LLC à supprimer la fiche Google my business d’un chirurgien-dentiste. Pour lire la suite, cliquez ici
Le 3 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le Président Macron a annoncé qu’un projet de loi sera prochainement déposé sur les « fake news »… Pour lire la suite, cliquez ici
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Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des plateformes en ligne se précise…
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Un des grands mérites de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 est de donner une définition générale du lanceur d’alerte :
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Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil majeur de communication…
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Le 12 janvier dernier, a été rejeté un projet de réforme de l’article 65 de la loi de 1881 relatif à la prescription de la diffamation sur Internet. Mais le débat reste ouvert tant cette réforme apparaît nécessaire. Reste à savoir si elle est possible.
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La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Cette loi comporte trois titres ayant pour objet d’améliorer la circulation des données et du savoir, la protection des droits dans la société numérique, et l’accès au numérique. Voici dans les grandes lignes ce que la loi contient.
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Google My Business est un service associé au moteur de recherche Google. Il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données.
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Periscope est une application pour téléphone portable lancée en mars 2015 par deux jeunes Français. Elle permet à tout utilisateur de cette application de filmer un contenu avec son mobile, et de le diffuser en direct, et en continu (streaming).
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Dans un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de cassation a rappelé le principe d’interprétation stricte de la loi pénale au sujet des articles 226-1 et 2 du Code pénal, relatifs à la protection de la vie privée.
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L’article 6.I de la Loi du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) définit le régime de responsabilité tant civile, que pénale des hébergeurs.
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En particulier, l’anonymat de l’éditeur du site sur lequel est diffusé le contenu contrefaisant peut être un frein important, notamment lorsque le site est hébergé à l’étranger ou lorsque c’est un site pirate.
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Les sites de notation sont des sites ou des espaces dans lesquels les professionnels font l’objet d’un référencement et d’une évaluation par des internautes. A cette occasion, les données des professionnels sont utilisées.
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le site « archive.org » stocke les pages du web, et permet ainsi de garder des traces des anciennes versions des sites. Un outil précieux lorsqu’on souhaite prouver l’existence antérieure d’un contenu.
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Le Street art consiste dans la création d’oeuvre réalisée dans la rue, sous diverses formes : graffiti, sculpture, pochoir etc… Il est parfois qualifié d’éphémère car susceptible d’être détruit notamment par le propriétaire du support (mur, sol). Il se trouve ainsi à la croisée de deux droits : celui de l’auteur de l’œuvre, et celui du propriétaire du support.
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