En ce début d’année, on peut légitimement se demander si on n’assiste pas à une forme d’extinction de notre droit, en particulier dans le domaine de l’internet. Pour lire la suite, Cliquer ici
Projet de loi SREN
Le projet de Loi visant à Sécuriser et à Réguler l’Espace Numérique (SREN) est en cours d’adoption par le Parlement.Pour lire la suite, cliquez ici
Règlement DSA : Quels bénéfices/risques ?
Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne.
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La réglementation de l’IA
Pour la vidéo sur la réglementation de l’intelligence artificielle : Cliquer ici
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Wikipédia : quelle responsabilité ?
Dans cette vidéo, j’aborde la question de la responsabilité de Wikipédia et des contributeurs en cas de contenu illicite : diffamation, injure, harcèlement etc… Cliquer ici
Protection des mineurs sur internet
68% des 8-18 ans détiennent au moins un compte sur les réseaux sociaux
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L’interdiction de ChatGPT en Italie
L’interdiction de ChatGPT par le Président de la CNIL Italienne : analyse de la décision du 30 mars 2023.
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La protection des lanceurs d’alerte
Présentation de la protection des lanceurs d’alerte : loi Sapin 2 de 2016 et loi Waserman de 2022
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La CPPAP est-elle licite ?
Telle est la question posée par le site FranceSoir au Tribunal administratif à propos de la décision de la CPPAP de ne pas renouveler sa qualité de service de presse en ligne[1].
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TRIPADVISOR condamné pour dénigrement
Le 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a condamné TRIPADVISOR pour dénigrement.
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La censure de FranceSoir par la CPPAP
Par décision du 30 novembre dernier, la CPPAP a décidé de ne pas renouveler le certificat de FranceSoir.
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Règlement européen DSA : entrée en vigueur
Le 27 octobre 2022 a été publié le Règlement européen relatif aux services numériques (DSA).
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Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
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Fiche GMB : Google ENCORE condamné
Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une dentiste.
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Projet DSA et censure des plateformes
Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des médias.
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Lutte contre les sites miroirs
Au cours de l’année 2021, les sites miroirs ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du législateur.
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Les risques de la commission Bronner
Le 29 septembre dernier, l’Elysée a annoncé le lancement d’une commission intitulée « Les Lumières à l’ère numérique ». Eclairage sur ses zones d’ombre.
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Renforcement de l’anonymat sur Internet
Bien que l’on déplore souvent qu’Internet soit une zone de non droit, l’article 17 de la loi du 30 juillet 2021 vient de renforcer le droit à l’anonymat sur Internet.
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Complotisme : injure, diffamation, ou dénigrement ?
Le terme de complotisme s’est propagé sur la toile et dans les médias à la même vitesse que l’épidémie de COVID-19.
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L’interdiction du débat sur le COVID
Une juridiction Allemande vient de condamner la société GOOGLE à une amende de 100 000 euros pour avoir tardé à remettre en ligne une vidéo YOUTUBE.
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Fiche GMB : la messe est dite ?
Le 9 mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a validé le fichage par GOOGLE d’un professionnel personne physique.
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La dictature des GAFA
La dictature des GAFA
Les GAFA s’immiscent de plus en plus dans nos vies. Ils prennent le contrôle de nos données, s’arrogent des libertés, imposent leurs pensées. Faut-il se soumettre ou résister ? Telle est la question.
Liberté d’expression et Covid
Liberté d’expression et Covid
La lutte contre l’épidémie de Covid est venue restreindre nos libertés les plus précieuses : non seulement celle d’aller et venir, mais aussi celle de s’exprimer. Au confinement des corps, s’est ajouté celui des esprits.
La censure des plateformes
La censure des plateformes
Fermeture de comptes par Facebook et Twitter, bannissement de publicités par Google, déréférencement dans Google News, démonétisation ou suppression de vidéos dans Youtube : Les Gafa s’arrogent de plus en plus le droit de censurer des contenus sur leur plateforme.
Le droit à la tranquillité
Le droit à la tranquillité
A l’heure où les moyens de surveillance, de fichage, de traçage, et de notation se multiplient, il est bon de rappeler qu’il existe un certain droit à la tranquillité.
Propagande, haine et censure
Propagande, haine et censure
Nous vivons une époque formidable. Du Covid au terrorisme, nous aurons tout eu cette année : Propagande, haine et censure.
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Les caricatures et la loi de 1881
Les caricatures et la loi de 1881
A la suite du tragique assassinat de Samuel PATY, ne tombons pas dans les caricatures, de celles de Charlie Hebdo, comme celles de la liberté, ou de la loi.
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Faut-il réformer l’anonymat ?
Faut-il réformer l’anonymat ?
L’anonymat permet de garantir le droit à la vie privée. Cependant, il crée aussi une certaine insécurité. Comme tout droit, l’anonymat comprend des limites : on ne peut, sous couvert d’anonymat, porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Traçage numérique, vie privée et données personnelles
Traçage numérique, vie privée et données personnelles
Afin d’enrayer au mieux l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement envisage de mettre en place une application dénommée StopCovid, qui aurait pour finalité de tracer les personnes ayant été en contact avec une personne malade.
Covid 19 et RGPD
Covid 19 et RGPD
Mercredi 8 avril 2020 à 15h Visio conférence sur : Covid19 et RGPD
Traçage, géolocalisation téléphonique, reconnaissance faciale… sont au cœur de l’actualité en cette période de pandémie. Déjà adoptée dans plusieurs pays, l’exploitation des données respecte t-elle le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) ?