La dictature des GAFA

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Les GAFA s’immiscent de plus en plus dans nos vies. Ils prennent le contrôle de nos données, s’arrogent des libertés, imposent leurs pensées. Faut-il se soumettre ou résister ? Telle est la question.

L’invasion des robots

Les robots ont envahi notre vie : nous les utilisons pour nous informer, s’exprimer, travailler, se divertir, se restaurer, se déplacer etc…

Certains prennent l’apparence de véritables robots tentant de reproduire l’espèce humaine. Mais la plupart d’entre eux se présentent sous la forme de simples objets : ordinateurs, smartphones, site web, réseaux sociaux, moteurs de recherche, applications.

Derrière cette partie visible se cache une partie invisible qui permet de les faire fonctionner : les logiciels, les codes informatiques, les algorithmes.

Les plus puissants d’entre eux se nomment GAFAM : GOOGLE, AMAZON, FACEBOOK, APPLE, MICROSOFT.

Tout cela est fabriqué, créé, exploité par l’homme. Les robots ne sont que des armures derrière lesquelles se cachent des hommes. L’intention de ces derniers reste néanmoins toujours la même : conquérir de nouveaux territoires.

La conquête de la terre étant finie, ces robots s’en prennent désormais à l’espace, le cyberespace. Comme dans toute guerre, il y a de la propagande, de la censure, et de la haine.

 

La propagande

En 1960, les premiers robots ménagers prétendaient libérer la femme : « Moulinex libère la femme ».

Aujourd’hui, les robots ont évolué, mais leurs slogans publicitaires n’ont pas changé. Ils vantent toujours leurs mérites au travers de la liberté : d’expression, d’entreprendre etc….

Pour son service « GOOGLE MY BUSINESS », GOOGLE plaide ainsi que le fait de ficher des personnes physiques, et de pouvoir les noter est au service de la liberté d’expression, et d’entreprendre.

Bien entendu, ces slogans portent en eux même une part de vérité : au lieu d’écraser des patates à la main, il est plus rapide de les broyer avec une machine.

Les nouvelles technologies constituent un progrès indéniable pour l’humanité, et pouvoir faire rapidement de la purée, tout comme donner son avis, est une avancée.

Mais derrière ces slogans, se cache une réalité : ces produits ont un coût. Si vous souhaitez acheter un mixeur, il vous en coûtera environ 50 euros. Concernant la fiche GOOGLE, c’est gratuit.

 

Usurpation de données

Etre fiché par GOOGLE, en apparence, c’est gratuit, mais, en réalité, il y a un coût : celui de nos données, de notre identité, de notre réputation, de notre tranquillité.

En un mot, de notre liberté, et de notre vie privée.

C’est le fameux slogan, pas publicitaire celui-ci mais bien réel : si c’est gratuit, c’est toi le produit.

Une fois fiché, il n’est pas en effet possible de demander à GOOGLE de vous « déficher » : vous serez fiché à vie. Et n’importe qui pourra vous adresser une patate dans la figure. Gratuitement bien sûr. C’est comme si on vous disait qu’on vous offrait un mixeur mais que vous étiez obligé de manger de la purée toute votre vie. Dans le cas de GOOGLE, on ne vous demande même pas votre avis.

Morale de l’histoire : dans les années 60, vous pouviez acheter un robot. Aujourd’hui, c’est le robot qui vous « achète », mais il n’a pas à vous payer. Sous l’apparence de la liberté, de la gratuité, se cache ainsi la dure réalité du commerce, de l’usurpation, du vol de nos données.

Heureusement le tableau n’est pas si noir : il existe quelques touches de clarté. La CNIL et les tribunaux sanctionnent parfois les GAFAS pour leurs manquements au droit des données personnelles. Mais ces condamnations sont malheureusement trop rares et dérisoires. Elles ne permettent d’enrayer qu’une partie de l’atteinte à nos données.

 

La censure

Bien que les robots ne parlent pas en principe, ils prétendent pouvoir bénéficier de la liberté d’expression.

Dans le cas de la fiche GOOGLE, par exemple, une fiche est créée automatiquement par le robot, et des internautes peuvent de manière anonyme vous noter.

Comme les internautes bénéficient de la liberté d’expression, le robot prétendra également en bénéficier. Non seulement les robots se mettent ainsi à parler mais en plus ils ne se gênent pas pour vous censurer.

Dans le cadre de ses règlements, GOOGLE indique par exemple qu’est interdit tout contenu qui serait contraire au consensus sanitaire des autorités locales, ou de l’OMS.

Comme s’il existait un consensus sur la question du COVID, et qu’il n’y avait pas de débats en la matière… Bien sûr certains points sont incontestables : le virus est contagieux, et il est mortel. Mais il existe de nombreuses controverses au sujet des masques, des tests, du confinement, des traitements, des vaccins etc…

Si vous critiquez ce « consensus », vous serez censuré : désindexé, déréférencé, démonétisé (Cf : https://dimeglio-avocat.com/2021/02/15/censure-plateforme/).

D’un côté les robots défendent ainsi la liberté d’expression, de vous noter, de vous juger, mais de l’autre, ils censurent tout contenu qu’ils estiment contraire à leur règlement.

 

Haine

La haine en ligne est régulièrement dénoncée : Les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, Youtube propagent la haine.

L’anonymat est la source originelle de cette haine. Un des moyens efficaces pour lutter contre elle serait de contraindre les plateformes à détenir l’identité de toute personne fournissant par leur intermédiaire un contenu.

Ce qui n’est pas le cas actuellement : seuls les éditeurs doivent s’identifier, soit directement (professionnels), soit indirectement (non professionnels) auprès des hébergeurs.

Mais le simple quidam qui « contribue » au contenu diffusé sur Internet n’a pas à s’identifier.

Les intermédiaires (fournisseurs d’accès et hébergeurs) sont seulement tenus de détenir et conserver les données dites d’identification, de connexion, de trafic (adresse IP, identifiants, etc…) qu’il est facile de dissimuler par des moyens de contournement.

Il faudrait ainsi contraindre les GAFAS intermédiaires à détenir l’identité des personnes qui diffusent sur leur plateforme un contenu, et s’il s’avère que l’identité est fausse ou erronée, à le supprimer.

Les GAFA ne sont bien entendu pas favorables à ce qu’on leur impose de nouvelles obligations. En attendant, ils préfèrent profiter du trafic que génère le « bad buzz », voire l’amplifient grâce à leur algorithme.

 

L’abus de pouvoir

Les GAFA abusent de leur pouvoir non seulement en usurpant des droits, des données, et en pratiquant la censure, mais aussi en profitant de notre dépendance économique à leur égard, en imposant leurs services.

Les sociétés GOOGLE ont ainsi été condamnées à plusieurs reprises pour avoir abusé de leur pouvoir concernant :

Les autres GAFA ne sont pas épargnés par ces condamnations :

Mais ces quelques condamnations ne sont que des gouttes d’eau dans l’océan de leur fortune.

 

L’impuissance des pouvoirs traditionnels

En dépit de ces quelques condamnations, les pouvoirs traditionnels (législatif, judiciaire, exécutif) semblent désarmés, impuissants.

Les GAFA produisent tout d’abord leur propre loi, grâce aux « Règlements », et autres conditions qu’ils imposent à leurs utilisateurs.

Ils s’arrogent ensuite un pouvoir judiciaire en décidant si tel contenu a ou non enfreint leur règlement, et en décidant ainsi de sa vie ou de sa mort. Ils exécutent ensuite eux-mêmes la sentence en désindexant le contenu, en le démonétisant ou le déréférençant.

Les GAFA se sont ainsi peu à peu substitués au pouvoir des Etats. Ces derniers gardent néanmoins encore un œil sur eux. Mais les GAFA ont réussi à s’infiltrer dans l’appareil étatique.

Chaque année, ils investissent en effet des millions dans des lobbys pour défendre leurs intérêts mercantiles, et faire passer des amendements aux lois qui les dérangent.

C’est ainsi que les hébergeurs ont réussi à se faire reconnaître une responsabilité atténuée au prétexte qu’ils ne seraient que des intermédiaires techniques, et qu’ils devraient ainsi être sanctionnés qu’en cas de non-suppression de contenu « manifestement » illicite.

Or le simple quidam est responsable si par son entremise transite un contenu, qu’il soit manifestement ou non illicite. Dans le domaine du papier, il existe en effet des intermédiaires : imprimeurs, vendeurs, distributeurs, afficheurs. Ce n’est pas pour autant que leur responsabilité a été atténuée (Cf par exemple article 42 de loi de 1881).

Certains critiquent cette analyse en avançant qu’il existerait un risque de « sur-censure » des plateformes.  

Mais elles le font déjà ! Au travers de leur « Règlement » et pas que sur du contenu « manifestement illicite » : sur du contenu contraire au « consensus », autrement dit, manifestement licite. 

On assite actuellement à une « sous-censure » du contenu illicite, et à une « sur-censure » du contenu licite. 

Ce n’est pas en déresponsabilisant davantage les GAFA qu’on pourra mieux lutter contre eux. 

Du côté judicaire hélas, ce n’est guère mieux. Le lobbying fonctionne aussi, mais de manière plus sournoise, feutrée, autour de colloques, et de revues spécialisées. Certains juges ne sont pas dupes néanmoins, et ont compris la nécessité de résister. 

Au-délà de cette infiltration, c’est toute l’institution judiciaire qui est démunie. Elle n’a pas les moyens de traiter la masse du contentieux générée par ces nouvelles technologies. Agir contre un GAFA a enfin un coût qui n’est pas à la portée de toutes les bourses. 

Quant au quatrième pouvoir, celui des médias, il est de plus en plus happé par le rouleau compresseur des GAFA.

 

Entente entre les médias et les GAFA

Certains médias sont devenus complices des GAFA au travers des partenariats dits de fact-checking qu’ils nouent avec eux, et pour lesquels ils sont rémunérés.

Ces partenariats sont censés lutter contre les contenus haineux, la « désinformation ». Mais les médias partenaires n’hésitent pas à qualifier comme tels des informations diffusées par des médias alternatifs qui leur font concurrence.

Une véritable entente est donc créée entre les GAFA et ces médias, laquelle a pour effet d’éliminer la concurrence. Une entente illicite au sens du droit de la concurrence. Les médias partenaires deviennent ainsi les collaborateurs de leur propre bourreau.

Pour les discréditer, les mettre à l’index, ces médias n’hésitent pas à qualifier leurs concurrents de « complotistes », prétendent qu’ils profèrent des discours de haine, ou qu’ils sont de dangereux extrémistes.

Des médias traditionnels, qui étaient jadis du côté de la liberté d’expression, semblent ainsi basculer du côté obscur de la censure. Mis à part quelques cas marginaux, les « complotistes » d’aujourd’hui sont en réalité les véritables défenseurs de la liberté.

Les GAFA constituent ainsi un progrès indéniable pour l’humanité. Mais à quel prix ? Ils ont réussi à nous envahir, à nous diviser, à nous asservir. Il est encore temps de réagir. Mais pour combien de temps ?

 

 

 

 

Arnaud DIMEGLIO

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique et de la communication.
Bureau principal : 8 place St. Côme, 34000 Montpellier,

Bureau secondaire : 10 avenue de l’Opéra, 75001 Paris,
Tel : 04.99.61.04.69, Fax : 04.99.61.08.26

http://www.dimeglio-avocat.com

 

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