Le Street art consiste dans la création d’oeuvre réalisée dans la rue, sous diverses formes : graffiti, sculpture, pochoir etc… Il est parfois qualifié d’éphémère car susceptible d’être détruit notamment par le propriétaire du support (mur, sol). Il se trouve ainsi à la croisée de deux droits : celui de l’auteur de l’œuvre, et celui du propriétaire du support.
Pour lire la suite, cliquez ici

Avec plus de 250 millions de visiteurs chaque mois sur ses différentes versions, et des centaines de millions d’avis laissés, TRIPADVISOR est une référence dans le domaine des sites comparateurs d’hôtels, et de restaurants.
Pour lire la suite Cliquez ici

La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ?

Pour lire la suite, Cliquer ici 

Le 5 février 2015, a été adopté un décret venant préciser la procédure applicable au blocage des sites  terroristes, et pédopornographiques.
Cette procédure de blocage a elle-même été instituée par l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, lequel a créé un article 6-1 dans la LCEN.

Pour lire l’article, cliquez ici 

Suite à l’affaire tragique de Charlie Hebdo, nous avons voulu rappeler l’arrêt, très pédagogique, rendu en 2008 par la Cour d’appel de Paris, concernant les caricatures de Mahomet.

Le 30 septembre 2005, un quotidien local danois, le Jyllands-Posten, publie 12 dessins intitulés « Les visages de Mahomet », caricaturant Mahomet.
Pour lire la suite, cliquez ici

Depuis quelques années, on constate un essor considérable des moyens de communication et de l’information, ainsi qu’un effacement du support papier au profit du numérique.
Si cela constitue un réel progrès technologique, des questions se sont néanmoins posées quant à l’application au format numérique des dispositions relatives au droit d’auteur.
C’est pour cette raison que le législateur s’est efforcé d’adapter ces dispositions à ce phénomène.

Pour lire l’article, cliquez ici

L’affaire Laguiole venant de prendre un nouveau tournant, elle mérite qu’on en retrace l’évolution jurisprudentielle.

Gilbert Szajner, un particulier habitant le Val-de-Marne, avait déposé la marque Laguiole en France en 1993 pour vendre non seulement de la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce village aveyronnais depuis le début du XIX^e siècle, mais également du linge de maison, des vêtements, des meubles, des briquets, des tapis et des jouets.

Pour lire l’article, cliquez ici 

À la suite de la Directive Bolkestein du 12 décembre 2006, et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 avril 2011, la France devait mettre en conformité avec le droit européen sa réglementation de la communication des avocats: publicité, démarchage et sollicitation personnalisée.

Pour lire l’article, cliquez ici

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 13 mai 2014 se prononce de façon claire pour l’application à la société Google Inc. de la directive D 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour lire la suite, cliquez ici

La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié bon nombre de dispositions applicables à la consommation sur Internet, mais aussi à la propriété intellectuelle ou encore à la CNIL. Voici une brève synthèse de ces nouveautés.
Pour lire la suite, cliquez ici

Commentaires sur l’affaire du chat Oscar et Yohan : diffusion sur internet de violence sur les animaux (sévices) et sur personne vulnérable.

Dans un arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a considéré que « si la critique de prix élevés, seraient-ils qualifiés d’exorbitants, relève du droit de libre critique qui appartient à tout consommateur, ce droit dégénère en abus lorsque, comme en l’espèce, la cherté des prestations de l’entreprise ciblée est dénoncée, sous le titre Stop à la vaste opération d’enfumage et d’escroquerie organisée ! » ou les termes « l’arnaque cessera », les vocables utilisés, à connotation pénale, procédant de toute évidence d’une intention malveillante, dépassant le droit d’information ».

Pour lire la suite, cliquez ici

La CNIL a condamné Google à une peine d’amende de 150 000 euros en raison de ses manquements à la loi informatique et liberté de 1978.

Pour en savoir plus : cliquer ici

Merci pour votre inscription.

vous trouverez ci-après un lien vers ma présentation “Qu’est ce que le droit de l’internet ?”

A bientôt

Il est possible de créer et d’acheter de faux « like » pour augmenter la popularité d’un contenu sur internet. Une telle pratique est-elle légale ?
Pour lire la suite, cliquez ici

Les maîtres chanteurs ont trouvé sur internet une nouvelle arme efficace : les rencontres amoureuses par webcam interposées. Point sur le plan juridique.

Pour lire la suite, cliquez ici