Le 27 octobre 2022 a été publié le Règlement européen relatif aux services numériques (DSA).

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Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.

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Par jugement en date du 15 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Chambéry vient de condamner les sociétés GOOGLE à supprimer la fiche Google My Business (GMB) d’une dentiste.

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Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des médias.

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Au cours de l’année 2021, les sites miroirs ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du législateur.

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Le 29 septembre dernier, l’Elysée a annoncé le lancement d’une commission intitulée « Les Lumières à l’ère numérique ». Eclairage sur ses zones d’ombre.

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Bien que l’on déplore souvent qu’Internet soit une zone de non droit, l’article 17 de la loi du 30 juillet 2021 vient de renforcer le droit à l’anonymat sur Internet.

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Le terme de complotisme s’est propagé sur la toile et dans les médias à la même vitesse que l’épidémie de COVID-19.

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Une juridiction Allemande vient de condamner la société GOOGLE à une amende de 100 000 euros pour avoir tardé à remettre en ligne une vidéo YOUTUBE.

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Le 9 mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a validé le fichage par GOOGLE d’un professionnel personne physique.

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