Contrat

  • Rédaction de CGU/CGV de sites internet
  • Mentions légales
  • Contrat de licence ou cession de site internet, de marque, de droit d’auteur, de données personnelles
  • Contrat d’affiliation, de distribution, partenariat, de sous-traitance
  • Contrat de référencement
  • Contrat d’hébergement

etc….