En janvier dernier, l’intelligence artificielle chinoise Dipsic a été lancée et a rapidement fait parler d’elle. Concurrençant directement ChatGPT sur le plan technique et économique, cette IA a impressionné de nombreux observateurs. Cependant, son développement ne respecte pas les normes juridiques européennes.

Quelques jours seulement après son lancement, la CNIL italienne (la Garante) a déclaré illicite le traitement des données personnelles par Dipsic et a ordonné sa fermeture temporaire en Italie, le temps de l’enquête. L’application n’est donc plus disponible sur le territoire italien.

Les raisons de la condamnation de Dipsic

La CNIL italienne s’est appuyée sur le RGPD pour justifier sa décision. Plusieurs manquements ont été relevés :

1. Manque de coopération : Les sociétés chinoises exploitant Dipsic n’ont pas répondu aux demandes d’information de l’Autorité italienne sur leur traitement des données personnelles.
2. Politique de confidentialité non conforme : Le document n’étant disponible qu’en anglais, les utilisateurs italiens n’étaient pas suffisamment informés de leurs droits et des modalités de traitement de leurs données.
3. Données hébergées en Chine : L’Autorité a jugé que cet hébergement constituait une violation de l’obligation de sécurité du traitement des données.
4. Absence de représentant en Europe : Dipsic aurait dû désigner un représentant légal dans l’UE, ce qui n’a pas été fait.

Une interdiction qui pourrait s’étendre

Cette affaire démontre qu’une autorité nationale peut interdire une application ne respectant pas les réglementations européennes. L’Italie n’en est pas à son premier coup, ayant déjà bloqué ChatGPT en 2023 avant de condamner OpenAI à 15 millions d’euros d’amende en novembre dernier.

Si Dipsic ne se conforme pas au droit européen, elle risque une interdiction définitive en Italie et potentiellement dans toute l’Union européenne. Cette décision met en évidence la capacité des régulateurs à réagir rapidement et à faire respecter les droits des citoyens européens.

Une leçon pour les nouvelles technologies

Cette condamnation envoie un message clair : innover sur le plan technique et économique ne suffit pas, il faut également se conformer aux réglementations en vigueur. L’Europe n’a pas à subir les conséquences des nouvelles technologies qui ne respectent pas ses lois.

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