Qu’est ce qu’une base de donnée ?
On entend par base de données un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen (Article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Un site internet est il une base de donnée ?
Les tribunaux ont déjà appliqué la qualification de bases de données à des sites internet. Par exemple dans l’affaire « Keljob », la qualification de base de données a été appliquée à un site de recherche d’offres d’emploi (Affaire Keljob / Cadremploi TGI Paris 5 septembre 2001).
De quels droits bénéficie un producteur de base de donnée ?
Le producteur d’une base de donnée bénéficie d’un droit d’auteur sur la structure de la base, et d’un droit sui generis sur le contenu.