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Les influenceurs doivent respecter des obligations spécifiques, et ils bénéficient de droits.
Cet article est relatif à un sujet extrêmement important qui est lié à la liberté d’expression : le Règlement européen sur la Liberté des Médias (RLM).
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024. Tour d’horizon des 10 principales mesures adoptées.
Le délit d’outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi SREN, laquelle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Alors que le Parlement Européen vient d’adopter la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle, tour d’horizonde la règlementation du deepfake.
"Il faut vingt ans pour construire une réputation et cinq minutes pour la détruire."
Warren Buffett
Cabinet fondé en 2000 à Montpellier, spécialisé en droit du numérique, de la communication et de la propriété intellectuelle. Notre mission est de défendre votre liberté d’expression et votre réputation en ligne.