Peut-on critiquer la justice ? Liberté d’expression et protection du pouvoir judiciaire

La justice fait régulièrement l’objet de critiques, parfois virulentes, qui interrogent les fondements mêmes de l’État de droit. Les déclarations récentes de Nicolas Sarkozy, à la suite de sa condamnation, en sont une illustration marquante. Qualifiant la décision de justice d’« humiliation pour la France », de décision « haineuse » et d’« une gravité extrême pour l’État de droit », il a dénoncé ce qu’il estime être une injustice et une trahison.

Ces propos s’inscrivent dans un discours plus large, régulièrement entendu dans le débat public, dénonçant un supposé « gouvernement des juges », une justice idéologique, sévère avec les responsables politiques mais laxiste avec les délinquants multirécidivistes. Ces critiques posent une question juridique essentielle : peut-on librement discréditer la justice ?

Liberté d’expression : le principe

Le principe est clair : la liberté d’expression est une liberté fondamentale. Elle s’applique quelles que soient les personnes ou les institutions visées. À ce titre, la justice, comme toute autorité publique, peut faire l’objet de critiques.

Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Concernant les attaques dirigées contre l’institution judiciaire, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que la liberté d’expression peut être limitée afin de garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

C’est dans ce cadre que le droit français a mis en place plusieurs infractions destinées à protéger la justice et les magistrats.

La protection pénale de la justice : une évolution du droit

Historiquement, cette protection reposait principalement sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, qui prévoit les infractions de diffamation et d’injure à l’encontre des cours, tribunaux, fonctionnaires et magistrats.

En pratique, cette loi est aujourd’hui de plus en plus concurrencée, voire supplantée, par deux infractions prévues par le Code pénal :

• le discrédit jeté sur une décision de justice ;

• l’outrage à magistrat.

Le discrédit de la justice

L’infraction de discrédit de la justice est prévue par l’article 434-25 du Code pénal. Elle réprime le fait de chercher publiquement à jeter le discrédit sur une décision de justice dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice.

La peine encourue est de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

La jurisprudence illustre la frontière délicate entre critique admissible et infraction pénale. Ont ainsi été sanctionnés des propos qualifiant une décision de « chef-d’œuvre d’incohérence, d’extravagance et d’abus de droit » ou affirmant qu’elle relevait d’une justice de classe et partiale.

À l’inverse, certaines critiques ont été jugées licites lorsqu’elles s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Par exemple, des associations n’ont pas été condamnées pour avoir qualifié une décision concernant un mineur étranger d’« invraisemblable » et estimé que la juridiction avait « tordu le droit ».

L’article 434-25, alinéa 2, prévoit expressément que les commentaires techniques ou les critiques formulées en vue d’obtenir la modification ou l’annulation d’une décision ne constituent pas une infraction. La critique est alors justifiée par un objectif de débat public ou de défense des droits d’une partie.

L’outrage à magistrat

La seconde infraction majeure est celle d’outrage à magistrat, prévue par l’article 434-24 du Code pénal. Elle sanctionne les propos adressés à un magistrat, dans l’exercice de ses fonctions, lorsqu’ils portent atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.

La peine encourue est de un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Le texte vise expressément des propos « non rendus publics ». Pourtant, la Cour de cassation adopte une interprétation extensive et admet que l’infraction puisse être constituée même lorsque les propos sont diffusés publiquement. En mars dernier, elle a ainsi appliqué cette infraction à des insultes proférées lors d’un live Facebook à l’encontre d’une juge.

Cette interprétation soulève des interrogations, notamment au regard du principe d’interprétation stricte du droit pénal et de l’existence, dans la loi de 1881, d’infractions spécifiques de diffamation et d’injure publiques envers les magistrats.

Une mise à l’écart progressive de la loi de 1881

La substitution progressive des infractions du Code pénal à celles de la loi de 1881 n’est pas neutre. La loi de 1881 offre en effet des garanties procédurales renforcées en faveur de la liberté d’expression :

• un délai de prescription très court de trois mois ;

• des exigences strictes de qualification et d’articulation des faits.

À l’inverse, le Code pénal prévoit un délai de prescription de six ans et un formalisme bien moins protecteur. Cette évolution renforce la protection de la justice, mais réduit corrélativement l’espace de la liberté d’expression.

Internet, réseaux sociaux et adaptation du droit

Cette évolution s’explique en partie par l’apparition de nouveaux supports d’expression. La loi de 1881, conçue pour la presse écrite, est mal adaptée à l’ère numérique. Elle ne distingue pas entre un support papier, par nature éphémère, et un support numérique, durable et potentiellement viral.

L’adaptation du droit apparaît donc nécessaire pour protéger la réputation des institutions et des magistrats à l’ère des réseaux sociaux.

Mais une question demeure : pourquoi ces protections renforcées bénéficieraient-elles uniquement à la justice et non aux citoyens ordinaires, toujours soumis au régime plus exigeant de la loi de 1881 ?

Une fracture croissante entre justice et justiciables ?

Ces évolutions juridiques interrogent sur leurs effets à long terme. Selon un sondage CSA publié début novembre, 51 % des Français déclarent ne pas faire confiance à la justice.

Dans un contexte de défiance institutionnelle, le risque est réel d’aggraver la fracture entre la justice et les justiciables, en donnant le sentiment que l’institution judiciaire bénéficie d’une protection pénale renforcée là où le citoyen ordinaire ne le peut pas.

La question des moyens de la justice

Enfin, la réflexion ne peut être dissociée de la question budgétaire. Sur 1 000 euros d’impôts, environ 5 euros seulement sont consacrés à la justice.

Si la justice constitue l’un des piliers fondamentaux de la démocratie, cette situation interroge : avec des moyens aussi limités, peut-on réellement parler de respect de la justice et, par extension, du justiciable ?

Conclusion

Critiquer la justice est possible et légitime dans une démocratie. Mais cette critique connaît des limites juridiques destinées à préserver l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’enjeu est de trouver un équilibre délicat entre la protection de l’institution judiciaire, l’adaptation du droit aux nouveaux modes d’expression et le respect effectif de la liberté d’expression. À défaut, le risque est d’accroître la défiance envers une institution pourtant essentielle au fonctionnement de l’État de droit.