Affaire Jean Pormanove (JP) / Kick : quelles responsabilités pénales ?

Le décès de Jean Pormanove, alias JP, de son vrai nom Raphaël Graven, survenu le 18 août dernier, après plusieurs mois de violences diffusées en direct sur la plateforme Kick, a profondément choqué l’opinion publique. Au-delà de l’émotion légitime, cette affaire soulève des questions juridiques complexes relatives à la responsabilité pénale des différents acteurs impliqués.

Qui peut être tenu responsable de ces violences et de leur diffusion ? Les streamers ? La plateforme ? Les spectateurs financeurs ? Les autorités de régulation ?

Cette analyse se place exclusivement sur le terrain juridique, dans le respect du principe fondamental de la présomption d’innocence, aucune condamnation définitive n’ayant à ce stade été prononcée.

Les streamers auteurs présumés des violences

Deux streamers, connus sous les pseudonymes Naruto et Safine, font l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République de Nice, notamment pour des faits de violences volontaires en réunion sur personne vulnérable.

Ils ont été placés en garde à vue en janvier dernier, puis remis en liberté. L’enquête est toujours en cours.

De leur côté, les intéressés soutiennent que les violences diffusées relevaient d’un contenu à caractère humoristique, et que JP y aurait consenti, dans un objectif lucratif. Entendu par les services de police le 8 janvier, JP avait en effet évoqué des mises en scène consenties destinées à générer des revenus, déclarant percevoir environ 6 000 euros par mois grâce à ces vidéos.

Le consentement de la victime : un argument juridiquement inopérant

D’un point de vue juridique, la question du consentement de JP apparaît toutefois secondaire. Le droit français repose sur un principe fondamental : l’indisponibilité du corps humain. Nul ne peut disposer librement de son corps de manière à porter atteinte à son intégrité physique, même avec son consentement.

En dehors de certaines exceptions strictement encadrées (actes médicaux, activités sportives), le consentement de la victime ne constitue pas un fait justificatif en matière de violences volontaires. En conséquence, il n’exonère pas l’auteur de sa responsabilité pénale.

En revanche, l’éventuelle situation de vulnérabilité ou de handicap de JP est juridiquement déterminante, car elle pourrait constituer une circonstance aggravante, influant directement sur la qualification des faits et sur les peines encourues.

La responsabilité pénale de la plateforme Kick

La plateforme Kick est également au cœur des débats. Elle est soupçonnée d’avoir eu connaissance des contenus violents diffusés, voire de les avoir promus, sans intervenir suffisamment rapidement.

À la suite du décès de JP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite, sur le fondement de l’article 323-3-2 du Code pénal.

Cette infraction vise notamment les plateformes qui ne respectent pas certaines obligations issues du règlement européen Digital Services Act (DSA), en particulier l’obligation d’informer les autorités compétentes de la commission d’infractions pénales constituant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes.

Toutefois, pour que cette infraction soit constituée, il ne suffit pas de démontrer un manquement aux obligations du DSA. Il est également nécessaire d’établir que le fournisseur de la plateforme avait connaissance de transactions manifestement illicites commises par son intermédiaire.

La plateforme Kick se défend en invoquant plusieurs éléments :

• la suspension temporaire, en 2024, des comptes des deux streamers à la suite d’un signalement de Mediapart ;

• le bannissement définitif de ces comptes après le décès de JP ;

• la suppression de la chaîne de JP à la demande de l’Arcom ;

• sa coopération avec les autorités de régulation ;

• la rupture de ses relations avec l’agence chargée de la gestion de son contenu en France ;

• et l’annonce d’une révision complète de sa politique de modération pour les contenus francophones.

Il appartiendra à la justice de déterminer si ces éléments sont suffisants pour écarter sa responsabilité pénale, la plateforme bénéficiant elle aussi de la présomption d’innocence.

La responsabilité des spectateurs financeurs

L’affaire pose également la question de la responsabilité pénale des spectateurs ayant financé les lives, par le biais d’abonnements ou de dons. Certains d’entre eux auraient explicitement incité les streamers à maltraiter JP.

Au moment du décès de ce dernier, le live aurait permis de récolter plus de 36 000 euros.

En droit pénal, la responsabilité ne se limite pas aux auteurs directs des violences. Les personnes ayant aidé, facilité ou financé la commission d’une infraction peuvent voir leur responsabilité engagée en tant que complices.

Donner des instructions ou apporter un soutien financier en connaissance de cause peut donc, le cas échéant, caractériser la complicité. Là encore, l’appréciation relève de l’enquête judiciaire en cours.

Le rôle et les limites de l’Arcom

Enfin, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) fait l’objet de critiques quant à sa réactivité.

Elle a été alertée des violences sur JP par Mediapart dès décembre 2024, puis par la Ligue des droits de l’homme en février 2025. Certains lui reprochent de ne pas être intervenue, en comparaison avec l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui a réussi à faire bloquer en France, dès avril 2025, des streams de jeux illégaux sur Kick.

L’Arcom se défend en faisant valoir qu’elle n’est pas restée inactive :

• elle a cherché à identifier les responsables de la plateforme dès le premier signalement ;

• elle a travaillé en lien avec l’autorité allemande compétente, Kick ayant son siège en Australie ;

• elle rappelle qu’une enquête judiciaire était déjà en cours ;

• et surtout, elle souligne qu’elle ne dispose pas, en dehors de cas strictement limités (contenus pédopornographiques, terroristes ou pornographiques accessibles aux mineurs), du pouvoir d’ordonner le blocage d’un site ou d’un contenu.

La question se pose néanmoins de savoir si les pouvoirs de l’Arcom doivent être renforcés. Cette perspective soulève toutefois un risque évident de censure, ainsi que des interrogations budgétaires, dans un contexte de déficit public déjà important.

Conclusion

L’affaire Jean Pormanove met en lumière la complexité des responsabilités pénales à l’ère du streaming en direct. Streamers, plateformes, spectateurs et autorités de régulation sont autant d’acteurs dont le rôle doit être juridiquement analysé avec rigueur.

Il conviendra d’attendre l’issue des enquêtes et, le cas échéant, les décisions de justice, pour déterminer si des responsabilités pénales peuvent être engagées. Cette affaire souligne en tout état de cause la nécessité d’un encadrement juridique clair des pratiques de diffusion en ligne, sans céder ni à l’impunité, ni à la censure excessive.