Affaire Brigitte Macron : Diffamation, transgenre, relaxe en appel ! Explications juridiques 

Cette affaire oppose Brigitte Macron et son frère Jean-Michel Trogneux qui ont poursuivi en diffamation Amandine Roy et Natacha Rey, lesquelles viennent d’être relaxées par la CA de Paris.

Cette affaire, elle est importante parce qu’:

• Elle concerne tout d’abord Brigitte Macron, la femme du Président de la République
• Porte sur des sujets graves :
  • D’une part la transsexualité, le changement de genre, et
  • D’autre part le détournement de mineur

Elle est d’autre part complexe, parce qu’elle porte sur un droit qui est technique, le droit de la liberté d’expression, le droit de la diffamation.

D’où l’importance de cet article pour essayer de clarifier les choses. Vous pouvez également visualiser ma vidéo à cette adresse : https://youtu.be/82t8CTU2wgE?si=xNmW2yEKqn68i0kY 

Pour bien comprendre cette affaire, il faut remonter en 2021, date à laquelle Amandine Roy et Natacha Rey ont diffusé une interview sur YouTube dans laquelle, elles affirment que :

• Premièrement Brigitte Macron qui a pour nom de naissance Trogneux serait en réalité un homme, son frère Jean Michel, et que ce dernier aurait par conséquent changé de sexe, d’identité, pour devenir Brigitte, et qu’il serait ainsi un transgenre, un transsexuel et,

• Deuxièmement, que Brigitte aurait commis un détournement de mineur puisqu’Emmanuel Macron était mineur au moment de leur rencontre,

En 2022, Brigitte et Jean Michel Trogneux ont alors attaqué en diffamation Amandine Roy et Natacha Rey pour leur avoir notamment imputé des faits de :

• Falsification d’acte d’état civil afin de mentir sur leur véritable identité et
• Détournement de mineur

Ce qui est important de comprendre, c’est que les consorts Trogneux n’ont pas attaqué directement Amandine et Natasha :

• D’une part, sur la question de la transsexualité. Pourquoi ? Non pas parce qu’ils reconnaissent ce fait, mais tout simplement parce que cela n’est pas en soi diffamatoire : En France, on a le droit en effet de changer d’identité, de sexe, et donc cela ne peut pas porter atteinte à l’honneur et à la considération de dire de quelqu’un qu’il est transsexuel.

• Et d’autre part Brigitte et Jean Michel n’ont pas attaqué non plus les prévenues sur le fait qu’ils auraient menti sur leur identité car il existe une jurisprudence depuis 2013 qui considère que le mensonge n’est pas en soi interdit en France : il relève de la liberté d’expression, et donc, dire de quelqu’un qu’il ment ne permet pas de le diffamer.

C’est pour cela que ce qui est reproché à Amandine et Natasha, c’est le fait d’avoir falsifié des actes en vue de mentir sur leur identité, et non d’avoir menti.

Pour rappel, la diffamation c’est le fait d’imputer un fait à une personne qui porte atteinte à son honneur et à sa considération, comme le fait d’avoir commis une infraction.

Et il n’y a pas de diffamation lorsque ce qu’on dit est vrai ou qu’on est de bonne foi parce qu’on a des preuves, ce qu’on appelle des bases factuelles.

• Donc le fait de dire qu’une personne est transgenre et/ou qu’elle ment sur son identité n’est pas en soit diffamatoire, parce qu’il ne s’agit pas d’infraction

Mais en septembre 2024, Amandine Roy et Natacha Rey ont été condamnées parce que le Tribunal a considéré que ce qu’elles avaient dit été diffamatoire.

Ce qui explique qu’elles ont dû faire appel, et le 10 juillet dernier, la Cour d’appel de Paris a donc infirmé le jugement entrepris, en jugeant que ce qu’elles avaient dit n’était pas diffamatoire. Elles ont donc été relaxées comme on dit.

La Cour a en effet considéré tout d’abord que beaucoup de propos qui leur étaient reprochés n’étaient pas de la diffamation parce qu’ils n’étaient pas assez précis.

Pour être diffamatoire, il faut en effet que les faits imputés soient précis pour qu’il y ait un débat contradictoire, et qu’on puisse ou non en apporter la preuve.

Donc bcp de propos qui ont été tenus sont passés à la trappe.

Le seul fait diffamatoire que la Cour a retenu c’est le fait d’avoir imputé à Brigitte Macron un acte de détournement de mineur.

La Cour de cassation considère en effet que cela porte atteinte à l’honneur et à la considération de Brigitte Macron.

Mais sur cette question la Cour a fait bénéficier Amandine Roy et Natacha Rey de l’excuse de bonne foi par ce qu’elle a considéré qu’

• Elles disposent d’une base factuelle suffisante. Elles ont apporté la preuve en effet qu’il existe plusieurs articles de journaux qui disaient déjà en 2017 que les parents d’Emmanuel Macron auraient pu déposer plainte pour détournement de mineur
• La Cour ajoute que cette question est un sujet d’intérêt général : Mme Macron est en effet une personnalité publique qui bénéficie d’une importante notoriété, exposée dans les médias et que donc cette question bénéficie d’une large liberté d’expression
• Dans son arrêt, la Cour tient compte également du fait que Amandine et Natacha ne sont pas des journalistes professionnelles, et qu’elles ne sont donc pas soumises à des règles déontologiques particulières
• Et enfin qu’elles n’ont pas d’animosité personnelle

Elles ont donc pu bénéficier de l’excuse de bonne foi sur le fait d’imputer l’infraction de détournement de mineur à Brigitte Macron.

Et sur le reste des propos, et comme je l’ai dit plus haut, à plusieurs reprises la Cour indique que n’est pas diffamatoire :

• Le fait d’imputer à une personne une transition de genre, de sexe,
• De vouloir la dissimuler ou de vouloir protéger sa vie privée et conserver le secret sur sa transition

Quant à la falsification des actes d’état civil, la Cour considère qu’ils ne ressortent pas des propos des 2 prévenues et/ou qu’ils sont dans tous les cas indissociables de ceux qui concernent la question du détournement de mineur, et que donc, ils peuvent bénéficier de l’excuse de bonne foi.

Elle a donc infirmé le jugement du tribunal et relaxé les prévenues.

Pour terminer, il important de signaler que contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là :

• D’une part, il n’y a pas eu de propos transphobes dans ce dossier, et cela n’était pas dans les débats,
• D’autre part, la Cour d’appel ne se prononce pas sur le sujet de la transsexualité de Brigitte Macron, cela aussi est complétement Hors Sujet : on ne pas ainsi dire : la Cour d’appel a rejeté l’action en diffamation de Brigitte Macron, elle est donc transgenre.
• Cela est complétement biaisé comme raisonnement

Cette affaire n’est pas terminée car :

• D’une part on sait qu’il y a eu un pourvoi en cassation
• D’autre part qu’il existe d’autres actions sur le fondement du cyberharcèlement, et qui n’ont, à ma connaissance, toujours pas été jugé.

Elle est loin d’être close pour l’instant, et si vous devez vous prononcer sur cette affaire, je vous invite par conséquent à la plus grande prudence.

Cordialement,

Arnaud DIMEGLIO,

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit du numérique, de la communication, et de la propriété intellectuelle.

Bureau principal : 8 place St. Côme, 34000 Montpellier,

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