Bonjour et bienvenue dans cet article consacré à un phénomène inquiétant et en pleine expansion : les deep fakes. Nous devons être vigilants face à cette nouvelle forme d’invasion qui se multiplie avec l’essor de l’intelligence artificielle. Ces clones et avatars numériques, créés par des algorithmes sophistiqués, peuvent tromper et manipuler à des fins diverses.

Deep Fakes : entre divertissement et danger

Lorsque les deep fakes sont utilisés dans un but humoristique, comme dans le cas du président Emmanuel Macron, la situation reste sous contrôle. Ces montages sont facilement identifiables, et même les personnalités concernées peuvent en rire. Cependant, les deep fakes non identifiés et non transparents représentent une menace sérieuse.

Un exemple frappant est celui d’une femme qui a perdu plus de 830 000 € en croyant communiquer avec une fausse version de l’acteur Brad Pitt. Ce type d’escroquerie démontre les dangers des deep fakes lorsqu’ils sont utilisés de manière malveillante.

Quels recours juridiques en cas de deep fake ?

Si vous êtes une personnalité publique comme Brad Pitt, vous pouvez intenter une action en justice sur la base de l’infraction de montage, prévue à l’article 226-8 du Code pénal. Cet article interdit la création et la diffusion de montages utilisant l’image ou la voix d’une personne sans son consentement, sauf si l’on comprend immédiatement qu’il s’agit d’un montage. Depuis l’année dernière, cette disposition inclut explicitement les montages réalisés par intelligence artificielle.

Si vous êtes victime d’une escroquerie impliquant un deep fake, vous pouvez vous tourner vers l’article 313-1 du Code pénal, qui punit l’escroquerie. Cette infraction est passible de cinq ans de prison et d’une amende de 375 000 €, pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros en cas d’escroquerie en bande organisée.

Le danger grandissant des deep fakes à caractère sexuel

Une autre forme inquiétante de deep fake se développe : les deep fakes à caractère sexuel. Récemment, une femme a témoigné sur France Info après avoir été transformée en objet sexuel par un montage frauduleux. Ce type de manipulation constitue une atteinte grave à la réputation et à la tranquillité des victimes.

Dans ce cas, plusieurs recours sont possibles :

• L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal) : passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.
• L’infraction de montage à caractère sexuel (article 226-8-1 du Code pénal), créée récemment, qui est plus adaptée à ce type de cas et prévoit jusqu’à trois ans de prison et 75 000 € d’amende.

Pourquoi bien choisir le fondement juridique ?

Il est essentiel de choisir le bon fondement juridique pour maximiser l’efficacité des poursuites. Par exemple :

• L’usurpation d’identité entraîne des peines plus légères.
• Le montage frauduleux, quant à lui, peut mener à des sanctions plus sévères (deux ans de prison et 45 000 € d’amende).
• Un montage à caractère sexuel est encore plus répréhensible avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison.
• En cas d’escroquerie, les sanctions sont encore plus lourdes, surtout si elle est réalisée en bande organisée.

Conclusion : Un cadre juridique adapté pour lutter contre les deep fakes

Face à cette nouvelle menace numérique, le cadre juridique s’adapte progressivement. Si vous êtes victime d’un deep fake, il est crucial de réagir rapidement et d’engager les procédures adéquates. Nous sommes juridiquement armés pour contrer ces abus, alors n’hésitez pas à vous défendre.

Merci d’avoir lu cet article. Si vous souhaitez en savoir plus, abonnez-vous et restez informés sur ces questions cruciales. À bientôt pour un nouvel article !