Depuis quelques semaines, la question de l’anonymat sur Internet refait surface dans le débat public. Deux approches s’opposent :

D’un côté, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, souhaite lever l’anonymat en ligne pour lutter contre des infractions graves telles que la pédocriminalité, le trafic de drogue et le cyberharcèlement. Selon lui, Internet ne doit plus être une « zone de non-droit », et il propose la mise en place d’une identité numérique permettant d’identifier plus facilement les auteurs d’infractions.

De l’autre côté, le projet de loi sur le narcotrafic, actuellement débattu au Parlement, prévoit également des mesures permettant de lever l’anonymat sur les messageries cryptées.

L’anonymat existe-t-il réellement sur Internet ?

Face à ces propositions, plusieurs points de vue s’affrontent :

• Certains estiment que l’anonymat n’existe pas vraiment. En effet, sous certaines conditions, il est déjà possible d’identifier les auteurs d’infractions grâce aux données fournies par les intermédiaires techniques comme les fournisseurs d’accès à Internet, les hébergeurs ou les plateformes.
• D’autres, au contraire, s’opposent fermement à toute levée d’anonymat, par crainte d’une surveillance généraliséeet d’une atteinte aux libertés individuelles.

Mais au-delà du débat idéologique, une question essentielle se pose : la loi permet-elle réellement aujourd’hui d’identifier les auteurs d’infractions en ligne ?

Des obstacles juridiques et techniques à l’identification des auteurs

En théorie, la loi permet de retrouver l’auteur d’une infraction en ligne. Par exemple, des plateformes comme Facebook ou Twitter collectent des données sur leurs utilisateurs et peuvent être contraintes de les transmettre sous certaines conditions.

Cependant, des limites existent :

• Sur le plan juridique
  • Depuis la loi du 30 juillet 2021, lorsqu’une infraction est uniquement civile (atteinte à la vie privée, présomption d’innocence, dénigrement…), il est impossible d’obtenir l’identité de l’auteur auprès des prestataires techniques. Résultat : aucune poursuite possible et une impunité totale.
  • En matière pénale, la loi de 2022 a introduit une nouvelle contrainte : si l’infraction est punie de moins d’un an de prison (comme l’injure ou la diffamation), il est impossible d’obtenir l’adresse IP de l’auteur. Même pour des délits plus graves, l’accès à ces données reste incertain.

Un cas récent illustre bien cette situation : le 10 septembre 2024, la cour d’appel de Paris a refusé de contraindre Facebook à fournir l’adresse IP d’un utilisateur ayant usurpé l’identité d’un maire pour nuire à sa réputation. Pourtant, cette infraction est bien punie d’un an de prison. La Cour a estimé que l’infraction n’était pas assez grave au regard de l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

• Sur le plan technique
  • De nombreux outils permettent de contourner l’identification, comme les VPN (qui masquent l’adresse IP), les adresses e-mail jetables ou encore les fausses identités sur les réseaux sociaux.
  • Ainsi, même si l’anonymat était totalement levé, les personnes mal intentionnées trouveraient toujours des solutions pour dissimuler leur identité.

Faut-il imposer une identité numérique ?

La question se pose alors : faut-il imposer une identité numérique à tous, comme le propose Gérald Darmanin ?

• D’un côté, il est indéniable qu’il existe une véritable impunité sur Internet. Les cybercriminels, harceleurs et autres délinquants exploitent les failles du système pour échapper à la justice.
• D’un autre côté, imposer une identité numérique pourrait entraîner une surveillance de masse, menaçant la liberté d’expression et la vie privée. On se souvient notamment des révélations d’Edward Snowden sur la surveillance généralisée ou encore du cas Julian Assange.

L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre la protection des victimes et le respect des libertés individuelles.

Une alternative possible : mieux adapter notre droit

Une piste pourrait être de mieux adapter notre droit aux évolutions technologiques et aux décisions juridiques récentes.

L’arrêt Quadrature du Net rendu par la CJUE en avril 2024 prévoit déjà que la fourniture d’une adresse IP peut être exigée, même pour une infraction mineure, si c’est le seul moyen d’identifier l’auteur. Si cette jurisprudence était correctement appliquée en France, elle permettrait de limiter les abus sans imposer une surveillance généralisée.

Conclusion : entre impunité et protection des libertés

Comme souvent, la vérité se situe entre deux extrêmes :
✅ Oui, il existe une impunité en ligne, notamment pour les infractions civiles et les délits mineurs.
❌ Non, imposer une identité numérique obligatoire n’est pas sans risques pour les libertés fondamentales.

Le débat reste ouvert, notamment avec l’examen du projet de loi sur le narcotrafic.

👉 Et vous, qu’en pensez-vous ?
Faut-il une identité numérique obligatoire ou simplement mieux adapter notre législation ?

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