Consultation

Consultation dans le domaine du droit de l’internet :

– Protection de la liberté d’expression, et de la réputation (diffamation, injure, dénigrement)

– Protection de la vie privée et des données personnelles,

– Commerce électronique,

– Propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques …

Analyse pré-contentieuse :

– Etude sur les moyens de régler un litige à l’amiable ou en contentieux

Audit de site internet :

– Consultation sur la réglementation applicable, sur les droits des entreprises ou des particuliers.

Audit traitement de données personnelles :

– Hébergement de données de santé

Responsabilité des très grandes plateformes et des moteurs de recherche :

– Etude sur la possibilité d’engager la responsabilité des GAFA

Mise en conformité RGPD