Consultation
Consultation dans le domaine du droit de l’internet :
– Protection de la liberté d’expression, et de la réputation (diffamation, injure, dénigrement)
– Protection de la vie privée et des données personnelles,
– Commerce électronique,
– Propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques …
Analyse pré-contentieuse :– Etude sur les moyens de régler un litige à l’amiable ou en contentieux
Audit de site internet :– Consultation sur la réglementation applicable, sur les droits des entreprises ou des particuliers.
Audit traitement de données personnelles :– Hébergement de données de santé
Responsabilité des très grandes plateformes et des moteurs de recherche :– Etude sur la possibilité d’engager la responsabilité des GAFA
Mise en conformité RGPD
Cabinet fondé en 2000 à Montpellier, spécialisé en droit du numérique, de la communication et de la propriété intellectuelle. Notre mission est de défendre votre liberté d’expression et votre réputation en ligne.