Le contrat d’édition numérique

Depuis quelques années, on constate un essor considérable des moyens de communication et de l’information, ainsi qu’un effacement du support papier au profit du numérique.
Si cela constitue un réel progrès technologique, des questions se sont néanmoins posées quant à l’application au format numérique des dispositions relatives au droit d’auteur.
C’est pour cette raison que le législateur s’est efforcé d’adapter ces dispositions à ce phénomène.

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