Litiges

 

Qu’est ce que le cybersquatting ?

Le cybersquatting consiste à enregistrer en nom de domaine une marque ou un nom notoirement connu de façon à empêcher son titulaire de l’enregistrer et de monnayer auprès de ce dernier son « rachat ». De nombreuses décisions ont condamné ce type de pratique sur le terrain de la contrefaçon de marque (Affaire SFR, Affaire Galerie Lafayette), de la concurrence déloyale, du parasitisme (Affaire Galerie Lafayette) de l’abus du droit (Affaire Altavista) ou encore, en référé, sur le fondement du trouble manifestement illicite (Affaire Champagnes Céréales).

Qu’est ce que le typosquatting ?

Le typosquatting est une technique dérivée du cybersquatting qui consiste à enregistrer en nom de domaine une marque notoirement connue mais comprenant une erreur de frappe comme « amzon.com » ou d’orthographe comme « lanKom ». Le typosquatting est condamné au même titre que le cybersquatting. (Affaire Lancôme, 16/09/1999, Référé, TGI Nanterre, aff. La S.N.C Lancôme Parfums et beauté c/ La S.A Grandtotal Finances Ltd ou Golff.net TGI Marseille, 13 décembre 2000, aff. Thouvenin c. MB COM SARL).

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