Dénigrement

Le dénigrement est une forme d’atteinte à la réputation qui concerne les atteintes portées entre concurrents commerciaux.

Il peut engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du code civil suivant lequel : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Cet article permet également de protéger la réputation de manière générale, et notamment :

–          L’atteinte aux qualités professionnelles et l’utilité du travail d’une personne

–          Les atteintes proférées à l’encontre d’une profession dans son ensemble

–          L’atteinte aux relations normales de voisinage et la jouissance paisible des lieux

–          Etc….

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *