La protection de la vie privée

Dans un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de cassation a rappelé le principe d’interprétation stricte de la loi pénale au sujet des articles 226-1 et 2 du Code pénal, relatifs à la protection de la vie privée.
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Notification des hébergeurs : obligatoire ou facultative ?

L’article 6.I de la Loi du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) définit le régime de responsabilité tant civile, que pénale des hébergeurs.
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arnaud

Le déréférencement des contrefaçons dans les moteurs de recherche

En particulier, l’anonymat de l’éditeur du site sur lequel est diffusé le contenu contrefaisant peut être un frein important, notamment lorsque le site est hébergé à l’étranger ou lorsque c’est un site pirate.
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Les sites de notation sont-ils licites ?

Les sites de notation sont des sites ou des espaces dans lesquels les professionnels font l’objet d’un référencement et d’une évaluation par des internautes. A cette occasion, les données des professionnels sont utilisées.
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La force probante de « archive.org »

le site « archive.org » stocke les pages du web, et permet ainsi de garder des traces des anciennes versions des sites. Un outil précieux lorsqu’on souhaite prouver l’existence antérieure d’un contenu.
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La protection du Street Art

Le Street art consiste dans la création d’oeuvre réalisée dans la rue, sous diverses formes : graffiti, sculpture, pochoir etc… Il est parfois qualifié d’éphémère car susceptible d’être détruit notamment par le propriétaire du support (mur, sol). Il se trouve ainsi à la croisée de deux droits : celui de l’auteur de l’œuvre, et celui du propriétaire du support.
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Tripadvisor et e-réputation

Avec plus de 250 millions de visiteurs chaque mois sur ses différentes versions, et des centaines de millions d’avis laissés, TRIPADVISOR est une référence dans le domaine des sites comparateurs d’hôtels, et de restaurants.
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La protection de l’e-reputation des marques

La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ?

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Blocage des sites terroristes, et pédo-pornographiques

Le 5 février 2015, a été adopté un décret venant préciser la procédure applicable au blocage des sites  terroristes, et pédopornographiques.
Cette procédure de blocage a elle-même été instituée par l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, lequel a créé un article 6-1 dans la LCEN.

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L’affaire Charlie Hebdo

Suite à l’affaire tragique de Charlie Hebdo, nous avons voulu rappeler l’arrêt, très pédagogique, rendu en 2008 par la Cour d’appel de Paris, concernant les caricatures de Mahomet.

Le 30 septembre 2005, un quotidien local danois, le Jyllands-Posten, publie 12 dessins intitulés « Les visages de Mahomet », caricaturant Mahomet.
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